Fin de la limitation du mode modem chez les opérateurs et de l’interdiction des cartes SIM dans les tablettes, clés 3G/4G etc...

Les opérateurs concernés devront se mettre à la page d’ici l’automne prochain d’après l’Arcep. Free n’est pas visé puisqu’il ne limite pas le volume d’utilisation du mode modem et a officialisé il y a peu la possibilité d’utiliser ses cartes SIM dans les tablettes ou clés 3G/4G.

Pour mettre la main sur la levée prochaine de ces limitations et interdictions présentes parfois dans les contrats de certains opérateurs, il faut fouiner dans le nouveau rapport sur la santé de l’Internet en France de l’Arcep. Le régulateur relate s’être penché en 2017 "sur la liberté de choix et d’utilisation des terminaux dans les offres des FAI, et en particulier sur la compatibilité de certaines clauses limitatives des contrats des utilisateurs avec les dispositions de l’article 3.1 du règlement sur l’internet ouvert". Concrètement, les restrictions dans le viseur de l’Arcep, portaient en particulier sur l’utilisation du mode modem (interdiction totale d’usage ou limitation du volume de données alloué à cette modalité), ainsi que sur l’impossibilité d’utiliser des offres d’accès internet dans certaines classes de terminaux (tablettes, cartes 4G, objets connectés, 4G box, etc.).

La police des télécoms annonce ainsi avoir "pris acte que les clauses limitant l’utilisation du mode modem et interdisant l’utilisation des cartes SIM dans tout terminal mobile seront supprimées des contrats des FAI concernés d’ici l’automne 2018"

A y regarder de plus près, aucun des grands opérateurs limite l’utilisation du mode modem. Sauf SFR sur son forfait Premium internet illimité avec une limite malgré tout large de 100 Go/mois en partage de connexion. Si Red By SFR Indiquait en mars 2017 dans ses CGU au sujet de son forfait 100 Go, que le mode modem était limité à 10 Go, la filiale de SFR a dans la foulée affirmé que cela était une erreur de sa part. S’agissant enfin de la suppression de l’interdiction d’utiliser des cartes SIM dans certains terminaux mobiles, Free a déjà procédé à une mise à jour de ses Conditions Générales d’Abonnement le 22 mai dernier. 

Même si cette disposition n’était pas réellement appliquée, et qu’il était déjà possible d’utiliser sa carte SIM dans un autre appareil qu’un téléphone, grâce à la suppression de cette mention, les opérateurs l’autoriseront officiellement de fait. Les abonnés pourront donc dorénavant utiliser leur carte SIM dans leur tablette etc... en toute liberté.

 

 

Publié le par
Partager sur Google + Partager sur Twitter Partager sur Facebook Alertes mail Partager
COMMENTAIRES DES LECTEURS (25)
Afficher les 19 premiers commentaires...
Posté le 08 juin 2018 à 05h04
Gregwar a écrit
Patatos@dit_Jojo a écrit Gregwar a écrit "A y regarder de plus près, aucun des grands opérateurs limite l’utilisation du mode modem." La plupart des forfaits Orange interdisent l'utilisation en mode Modem.. C'est une option payante. Je viens encore de regarder les cgv et FIS, le mode modem est bien inclus. Il n'y a plus de coût supplémentaire depuis 2012.  Par contre le multi-sim comporte bien des frais. Il y a 3 mois, chez une cliente, il n'était pas possible d'utiliser son mobile en point d'accès. Quand on essayait, on était redirigé vers une page proposant de prendre l'option payante. Et c'était pourtant un forfait relativement récent.

C'était un mobile récent ou avec une rom orange ?

Posté le 08 juin 2018 à 07h56
johanna46 a écrit
Gregwar a écrit Patatos@dit_Jojo a écrit Gregwar a écrit "A y regarder de plus près, aucun des grands opérateurs limite l’utilisation du mode modem." La plupart des forfaits Orange interdisent l'utilisation en mode Modem.. C'est une option payante. Je viens encore de regarder les cgv et FIS, le mode modem est bien inclus. Il n'y a plus de coût supplémentaire depuis 2012.  Par contre le multi-sim comporte bien des frais. Il y a 3 mois, chez une cliente, il n'était pas possible d'utiliser son mobile en point d'accès. Quand on essayait, on était redirigé vers une page proposant de prendre l'option payante. Et c'était pourtant un forfait relativement récent.
C'était un mobile récent ou avec une rom orange ?

Un mobile acheté chez Orange (avec engagement). Si mes souvenirs sont bon, un Samsung Galaxy S7.


CH56
Envoyer message
 
4663 points
Posté le 08 juin 2018 à 10h48
Gregwar a écrit
Patatos@dit_Jojo a écrit Gregwar a écrit "A y regarder de plus près, aucun des grands opérateurs limite l’utilisation du mode modem." La plupart des forfaits Orange interdisent l'utilisation en mode Modem.. C'est une option payante. Je viens encore de regarder les cgv et FIS, le mode modem est bien inclus. Il n'y a plus de coût supplémentaire depuis 2012.  Par contre le multi-sim comporte bien des frais. Il y a 3 mois, chez une cliente, il n'était pas possible d'utiliser son mobile en point d'accès. Quand on essayait, on était redirigé vers une page proposant de prendre l'option payante. Et c'était pourtant un forfait relativement récent.

Bonjour Gregwar

Je vous confirme. Mon voisin a aussi un abo Orange avec engagement et mobile (Play 40 ou Jet 80 de mémoire). Quand j'ai voulu lui monter le partage de connexion, j'ai eu la même chose l'année dernière, redirection vers une option. J'ai été obligé de lui donner accès à mon propre téléphone pour connecter son ordi ce jour là.

A la boutique, ils lui avaient vendu il y a pas mal de temps en option aussi une sorte de clef 3G/4G pour 10€/mois (de mémoire aussi) qui justement ne marchait plus.

Je découvre avec surprise dans ce sujet UF que ça devrait être inclus dans son forfait. En regardant les offres mobile Play et Jet, il me semble aussi que ça devrait être inclus, effectivement.

Mon voisin a pris sa retraite et a moins de besoins, alors tout de même... Je crois qu'on va refaire un tour en boutique, et cette fois je vais l'accompagner. Si ça se trouve, il doit y avoir des clients un peu anciens qui constituent une rente de situation pour le fournisseur. Je suis étonné.

Posté le 08 juin 2018 à 11h23

Pourquoi seulement en Automne?

Posté le 08 juin 2018 à 19h07
gilesrm a écrit
Pourquoi seulement en Automne?

Parce que les feuilles des arbres tombent à ce moment là..

Posté le 08 juin 2018 à 20h37

Bonne nouvelle

RUBRIQUE COMMENTAIRE
Bonjour , avant de poster, veuillez vous assurer d'avoir pris connaissance des règles.

X

Quatre consignes avant de réagir :

  • Rester dans le cadre de l'article. Pour des discussions plus générales, vous pouvez utiliser nos forums.
  • Développer son argumentation. Les messages dont le seul but est de mettre de l'huile sur le feu seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Respecter les acteurs de l'informatique et les autres lecteurs. Les messages agressifs, vulgaires, haineux, etc. seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Pour toute remarque concernant une faute dans l'article, merci de nous contacter exclusivement par le formulaire "signaler une erreur" lors de la sélection du texte de l'article (les commentaires portants sur ce sujet seront systématiquement supprimés).