Service de presse offert : un "hold-up fiscal" de SFR et Bouygues dénoncé par le syndicat de la presse indépendante

Lors du lancement de l’offre SFR Presse intégrée gratuitement dans les forfaits mobiles le syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, le SPIIL, avait déjà alerté sur la possible instrumentalisation du taux de TVA réduit de la Presse. Le Canard enchainé avait expliqué assez clairement la manigance. Depuis Bouygues Telecom et Canal Plus ont également lancé une offre similaire en partenariat avec LeKiosk. Aujourd’hui le SPIIL dénonce un hold-up fiscal et en appelle aux pouvoirs publics.

Pour rappel la manipulation consiste à intégrer une offre de presse payante dans les forfaits mobiles puis d’appliquer une réduction égale au prix de l’offre en récupérant au passage la différence sur les taux de TVA(20% pour la téléphonie et 2,1% sur la presse). L’opération est invisible pour le client qui à l’impression de se voir offrir réellement une option payante. Mais l’opérateur qui pratique ce type de ristourne peut récupérer environ 1 euro de TVA par forfait et par mois. Multiplié par le nombre d’abonné cela devient assez vite juteux. JP Morgan a estimé à 1,34 euro/mois par abonnés sur un exemple précis de forfait de SFR.

Les 150 éditeurs indépendants que regroupe le SPIIL dénoncent dans un communiqué de presse un “hold-up fiscal” présentant un risque fort de délégitimisation de la TVA super-réduite qui pourrait conduire à une dévalorisation des contenus de presse aux yeux du public et de nombreuses distorsions de concurrences.

Pour le syndicat, le fait que ces offres soient activées automatiquement et que leur résiliation soit complexe confirme que leur intérêt premier est de réduire l’impôt.

Plus grave, cette manipulation pourrait conduire à une multiplication par 6 du coût budgétaire de la TVA à taux super-réduit sur la presse. Le SPIIL a réalisé une projection sur 2018 en imaginant que les 4 opérateurs s’étaient dotés d’un kiosque. Le coût annuel dépasserait le milliard comme nous pouvons le constater sur ce graphique.

Le regroupement d’éditeurs en “appelle à une prise de position claire des pouvoirs publics, en particulier du ministère de la Culture et du ministère du Budget, pour encadrer strictement l’usage fait par les opérateurs de la réduction de TVA, a minima en exigeant que l’avantage fiscal soit applicable à due proportion, uniquement aux abonnés ayant fait une démarche active, et pour des offres qui puissent être résiliées simplement.”

COMMENTAIRES DES LECTEURS (35)
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Posté le 13 juillet 2017 à 12h05
taduarial a écrit
christophedlr a écrit taduarial a écrit christophedlr a écrit taduarial a écrit a coté de Google, c'est des rigolos... http://www.20minutes.fr/economie/2103903-20170712-google-payer-11-milliard-euros-impots-fisc Sauf que le tribunal t'explique que Google respecte bien la loi, Google France paie bien en France ses impôts, la différence étant que le plus gros c'est Google Ireland donc impôts payés en Ireland. Tout comme Microsoft France est la succursale européenne, donc toutes les ventes faite par Microsoft en Europe sont faites en France donc impôts payés en France et pas dans les pays respectifs. La loi peut etre mal faite ou immorale. Se serait trop facile de pouvoir taxer sur des ventes étrangères, on pourrait alors taxer les entreprises américaines qui vendent en France par internet, genre Netflix par exemple on pourrait le taxer puisqu'ils vendent un service en France mais sont aux USA. Faut réfléchir un minimum, il n'est pas immoral de payer les impôts dans le pays où tu es, c'est une chose normale. Merci, c'est tout réfléchis, tout le monde connait le jeu que Google ou Netflix joue: la gruge organisée et le vol sous la protection des articles de la constitution européenne. Du grand n'importe quoi.

Je vois pas où c'est du vol, quand une entreprise française vend aux USA, l'entreprise étant en France elle paie ses impôts en France. Là Google, c'set Google Ireland donc c'est en Irlande que les impôts sont payées, rien d'anormal sous le soleil et aucun vol.


DKO
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Posté le 13 juillet 2017 à 13h09

Ah ah si ils comptent sur Macron pour empêcher ses petits copains de pomper dans l'argent public ils se mettent le doigt dans l'oeil jusqu'au coude... Il était ministre de l'économie auparavant et n'a strictement rien fait contre.

Posté le 13 juillet 2017 à 13h36
DKO a écrit
Ah ah si ils comptent sur Macron pour empêcher ses petits copains de pomper dans l'argent public ils se mettent le doigt dans l'oeil jusqu'au coude... Il était ministre de l'économie auparavant et n'a strictement rien fait contre.

Je te rappel qu'il n'a été ministre que pendant une bref période, ensuite difficile de faire quand on a des blocus derrière (je rappel que ces derniers temps, entre Macron et Hollande c'était un peu la guerre).

Ensuite ils piquent pas dans les caisses de l'état, c'est l'état qui ne pique pas dans leurs caisses nuance, puisque là on te parle que c'est Google Ireland qui vend et donc, par logique des choses c'est Google Ireland qui paie des impôts, bien entendu dans son pays (Irlande).

Posté le 13 juillet 2017 à 13h36
Ponzy33 a écrit
Skips8 a écrit Lounse a écrit Skips8 a écrit Et une fois de plus, Free fait exactement la même chose avec son bouquet TV by Canal, mais la consternation est à géométrie variable. Tiens l'idiot du village qui ne connait rien mais qui parle. Les services audiovisuels sont taxés à 10%, rien à voir avec le tarif réduit de la presse. Free a rajouté canalsat qui coute 25 euros, pour seulement 2 euros, donc c'est une opération qui coute de l'argent à Free et pas qui lui rapporte de l'argent, comme ce que font BT et SFR. Tiens, un autre idiot du village qui parle mais qui ne sait pas lire sa facture non plus visiblement https://m.nextinpact.com/news/98843-bouquets-by-canal-et-tva-free-et-orange-appliquent-remise-a-deux-niveaux-de-tva.htm Salut, de 2 choses l'une, soit tu lit pas le même article (ton lien) soit tu as du mal à le comprendre et donc de faire une mauvaise interprétation. Free effectue une remise certes mais avec des taux de TVA repartie proportionnellement sur le cout de chaque option. Cela semble bien plus juste que de choisir arbitrairement le taux qui te permet de gagner le plus d'argent (en appliquant le taux le plus important afin de réduire abusivement les taxes). Bref cela confirme une chose ton argumentation n'est pas du tout objective.

La finalité est pourtant la même, un niveau de TVA réduit au global et des recettes fiscales mécaniquement moins importantes pour l'État, donc un avantage pour Free. Si l'optimisation n'était pas la finalité recherchée, pourquoi ne pas simplement facturer un forfait à 2€ au lieu d'un forfait 25€ avec remise couplage ? Ne me faites pas croire que Canal reçoit 25€/forfait et que Free assume la charge restante pour faire plaisir à ses abonnés, les contrats ayant été négociés bien en amont.

Bref, le principe est le même que SFR, peut-être moins pernicieux mais il est bien mis en place. Sans compter le fait que le forfait soit activé automatiquement, je vois pas comment ce type de pratiques est défendable, c'est pareil que SFR pour le coup.


DKO
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776 points
Posté le 13 juillet 2017 à 13h48
christophedlr a écrit
DKO a écrit Ah ah si ils comptent sur Macron pour empêcher ses petits copains de pomper dans l'argent public ils se mettent le doigt dans l'oeil jusqu'au coude... Il était ministre de l'économie auparavant et n'a strictement rien fait contre. Je te rappel qu'il n'a été ministre que pendant une bref période, ensuite difficile de faire quand on a des blocus derrière (je rappel que ces derniers temps, entre Macron et Hollande c'était un peu la guerre). Ensuite ils piquent pas dans les caisses de l'état, c'est l'état qui ne pique pas dans leurs caisses nuance, puisque là on te parle que c'est Google Ireland qui vend et donc, par logique des choses c'est Google Ireland qui paie des impôts, bien entendu dans son pays (Irlande).

Ministre 24 mois, c'est ce que tu appelles breve période ? Ca ne laisse pas le temps de régler ce problème de TVA ? Ah oui en fait il ne pouvait pas prendre de décisions parce que c'est Hollande qui commandait, ben voyons... La mauvais foi des supporters de Macron est sans limite.

Et tu mélanges tout, cet article ne parle pas de Google...

Posté le 13 juillet 2017 à 15h00
DKO a écrit
christophedlr a écrit DKO a écrit Ah ah si ils comptent sur Macron pour empêcher ses petits copains de pomper dans l'argent public ils se mettent le doigt dans l'oeil jusqu'au coude... Il était ministre de l'économie auparavant et n'a strictement rien fait contre. Je te rappel qu'il n'a été ministre que pendant une bref période, ensuite difficile de faire quand on a des blocus derrière (je rappel que ces derniers temps, entre Macron et Hollande c'était un peu la guerre). Ensuite ils piquent pas dans les caisses de l'état, c'est l'état qui ne pique pas dans leurs caisses nuance, puisque là on te parle que c'est Google Ireland qui vend et donc, par logique des choses c'est Google Ireland qui paie des impôts, bien entendu dans son pays (Irlande). Ministre 24 mois, c'est ce que tu appelles breve période ? Ca ne laisse pas le temps de régler ce problème de TVA ? Ah oui en fait il ne pouvait pas prendre de décisions parce que c'est Hollande qui commandait, ben voyons... La mauvais foi des supporters de Macron est sans limite. Et tu mélanges tout, cet article ne parle pas de Google...

Effectivement je sais pas pourquoi j'ai parlé de Google ici lol. Et oui 24 mois ça laisse pas faire grand chose alors qu'il y avait d'autres réformes à faire, sachant qu'Hollande et le Premier Ministre étaient toujours opposé à ses propositions, c'était un peu difficile. On ne compte plus les prise de gueule entre Hollande et Macron.

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