TVA sur les abonnements Freebox : Free écope d’un redressement fiscal

Selon La Lettre de l’expansion, reprise par la lettre de l’Audiovisuel, Free a écopé d’un redressement fiscal de 3,53 millions d’euros. En cause, le calcul de la TVA sur les abonnement Freebox, en 2007 et 2008. Ce taux était de 5,5% sur les services audiovisuels, ce qui représentait 56% de la taxe, et de 20,6% sur les service de téléphonie et d’Internet, ce qui représentait 44% de la taxe. Rappelons qu’à l’époque il n’y avait qu’un seul forfait Freebox V5 à 29,99€.

Le désaccord entre Bercy et Free portait sur l’assiette du calcul de la taxe, Free estimant que les sommes sont calculées sur le prix TTC et l’Etat sur le prix hors taxe. Free a porté l’affaire plusieurs fois devant le tribunal administratif et a finalement été débouté par le Conseil d’Etat.

Merci à pchelatruite

Publié le 13 avril 2017 à 13h39 par La Rédaction
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (36)
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Posté le 13 avril 2017 à 20h12

salut,

et si on se bouffait sans modération autre chose avec des % ?
la contribution à l'audiovisuel public (aka redevance TV) retranscrite en mode TVA, ça vous dit ? à 138 € en 2017.

Avec dans l'ordre HT - TVA - TTC - taux réel de TVA
- abo V6 ancienne mode avec TV sans canal :
                        31,79 - 6,18 - 37,97 - 19,44%
- the contrib. par dessus cet abo TTC :
                       37,97 - 11,50 - 49,47 - 30,29%
yep, yep, 1 fois et demi le taux dit ' normal '... coool Marcel !
- taux TVAtisé de cette contrib. versée à FTV seul : 19,57%, soit une TVA au carré pour l'abo V6 ci-dessus.
On croit rêver non ?
Pour info la répartition de cette maxi TVA en 2015 était de :
quasi 65% pour FTV, 17% pour Radio France, environ 7% pour Arte et France Médias Monde et 2 à 2,5% pour l'INA et TV5 Monde.

mafia statale
ciao

Posté le 13 avril 2017 à 20h19
JoePike a écrit
Les gens qui ont eu les retraites on travaillé des semaines de 44h au lieu de 35 et ont cotisé pendant 42 ans , il faudrait aux personnes d'aujourdh'ui travailler 50 ans à 35h pour mériter la même chose  Alors les ptits gars qui refusent de se bouger le cul pour aller prendre du boulot la ou il y en a et qui se permettent de critiquer les anciens , peuvent aller au diable Petit rigolo !   

Comme racontait mon père, il quittait son boulot le soir et en trouvait un autre le lendemain.

Travailler 40 ou 50H par semaine est souvent  moins pénible (je fais abstraction de la mine),  que d'en rechercher un. Il suffit de voir la détresse de beaucoup.

Mais de toute façon, il ne faut s'y tromper, certains cherchent  à couper la population en 2, les jeunes et les vieux, alors que la responsabilité repose sur ceux qui ont pratiqué l'évasion fiscale massivement pour un total  équivalent à notre dette sur 30 ans.

Ne vous laissez pas diviser et veuillez demander des comptes à ces gens-là! Pourquoi devriez-vous payer encore une fois ceux qui ont déjà échappé à l'impôt au fil des années?


Edox
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1424 points
Posté le 14 avril 2017 à 11h12
berniem a écrit
salut, et si on se bouffait sans modération autre chose avec des % ?la contribution à l'audiovisuel public (aka redevance TV) retranscrite en mode TVA, ça vous dit ? à 138 € en 2017.Avec dans l'ordre HT - TVA - TTC - taux réel de TVA- abo V6 ancienne mode avec TV sans canal :                        31,79 - 6,18 - 37,97 - 19,44%- the contrib. par dessus cet abo TTC :                       37,97 - 11,50 - 49,47 - 30,29%yep, yep, 1 fois et demi le taux dit ' normal '... coool Marcel !- taux TVAtisé de cette contrib. versée à FTV seul : 19,57%, soit une TVA au carré pour l'abo V6 ci-dessus.On croit rêver non ?Pour info la répartition de cette maxi TVA en 2015 était de :quasi 65% pour FTV, 17% pour Radio France, environ 7% pour Arte et France Médias Monde et 2 à 2,5% pour l'INA et TV5 Monde.mafia stataleciao

 

Ton raisonnement est bancal:

La redevance tu la paie même quand tu reçoit la TNT gratuite, sans aucun autre abonnement que d'avoir acheté ton décodeur TNT à 20€ pour le brancher sur ta TV 4/3 à tube achetée en 1989.


Du coup ça fait combien de % de TVA sur ton "non abonnement" ça ? Voir image%

Sans la redevance tu n'aurais que des chaines privées... moi je ne suis bien content qu'on ait des chaines publiques avec un objectif autre que de faire de l'audience avec des programmes debiles (oui, je ne suis pas fan des ch'tis face aux anges de la tentation 13) 

 

 

Posté le 14 avril 2017 à 15h00

Free à joué, et il a perdu....Ok.

 

Mais si il pouvait en être de même avec des societé comme google, amazon, apple....etc. Ce serait bien plus réglo !

Posté le 15 avril 2017 à 08h44

Ceux qui critiquent les vieux qui sont en retraite ou vont l'être prochainement devraient se taire car ils ignorent que tous ces gens :

- ont connus les temps difficiles de l'après guerre avec les tickets de rationnement (j'ai connu)

- les difficultés pour se loger : 4 dans 1 seule pièce sans eau courante, avec un poêle à charbon pour se chauffer

- des bas salaires jusqu'en 1968 et la mise en place de la 4ème semaine de CP, du Code du travail actuel, des conventions collectives, et des revalorisations de salaire suivant l'augmentation du coût de la vie.

- pas de difficultés c'est juste pour trouver du travail, mais avec à la clé de nombreuses heures à effectuer, j'en ai fait souvent plus de 80 dans la semaine

- ont payés les retraites de leurs parents et grands parents qui n'avaient pas de Caisse de retraite et pas de Sécurité Sociale avant guerre

- cotisés pour leur retraite plus de 40 ans très souvent

- et aujourd'hui aident leurs enfants et petits enfants, qui malgré tout sont bien plus riches que leurs parents ne l'ont été à leu âge

Ce n'est pas en se plaignant et en pleurant sur leur sort qu'ils vont trouver du travail.

Posté le 23 avril 2017 à 09h25

daihaithuy.vn là m?t th??ng hi?u bán máy l?c không khí t?i th? tr??ng Vi?t Nam có m?ng l??i phân ph?i trên các t?nh thành. Các dòng máy l?c khí ??u ???c b?o hành toàn qu?c 12 months, s? d?ng máy l?c không khí có nh?ng l?i ích sau:

- B?o v? s?c kh?e b?n và gia ?ình

- ?? s?c kh?e ?? s? d?ng Freebox

- H?n ch? b?nh t?t, ch?ng l?i vi khu?n ??c h?i.

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