Orange s’oppose à l’Arcep, le gendarme des télécoms pourrait perdre son droit de sanction

Orange prend les devants face à l’Arcep, contestant sa légitimité à sanctionner les opérateurs au nom du principe d’impartialité. Le régulateur pourrait ainsi perdre son droit de sanctionner les opérateurs. 

C’est dans les pages du Monde que l’on apprend la nouvelle. En effet, l’agrume a déposé auprès du Conseil d’état une requête pour une question prioritaire de constitutionnalité visant l’Arcep. L’opérateur y conteste une mise en demeure de décembre dernier et souhaite l’annulation de celle-ci, estimant que la séparation des pouvoirs n’est pas respectée au sein de l’Arcep. La mise en demeure en question concernait la qualité de service d’Orange sur les offres de gros à destination du marché entreprises mais également concernant l’accès à la boucle locale. Si Orange obtenait gain de cause, le régulateur pourrait perdre son pouvoir de sanctionner les opérateurs. Une décision aux lourdes conséquences puisqu’elle pourrait mettre en danger le respect des engagements pris par les opérateurs sur leurs déploiements, la qualité de leur service etc... 

En effet, l’Arcep est séparé en trois formations : l’une édictant les normes pour le marché, une autre contrôlant et enquêtant sur ce marché et la dernière sanctionnant. Et pour Orange, la séparation entre ces trois formations n’est pas assez claire.

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (9)
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Posté le 03 septembre 2019 à 19h24 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Toute décision de justice qui servira les intérêts de Free ?

Je vote pour !

Posté le 03 septembre 2019 à 20h39 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Wha la vache !!!! 

Posté le 03 septembre 2019 à 21h32 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Christophedlr et toi tu t'embêtes pas avec l'orthographe.

Posté le 03 septembre 2019 à 21h57 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

c'est vrai que sur le fond cela pose question, cependant maintenant qu'orange va se faire violemment taper sur les doigts c'est maintenant que cela le dérange... Il fallait contester quand les décrets sont parus !!!!

Posté le 04 septembre 2019 à 10h22 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

quand le régulateur applique des sanctions...ca plait pas à Orange. ben voyons...

autant supprimer l'Arcep si elle a aucun pouvoir de contrôle.

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