Bras de fer entre Free et Altice (BFM TV) : le CSA tranche en faveur de Free

 

Nouvel épisode du feuilleton "Altice contre Free", après la saisie du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel par le groupe possédant BFM TV en avril dernier, celui-ci a finalement tranché en donnant raison à Free. 

Un petit peu de contexte. Le torchon brûle entre Altice et Free au sujet de la distribution des chaînes détenues par le groupe de Patrick Drahi sur Freebox TV depuis mars dernier, alors que le contrat de diffusion des chaînes BFM TV, RMC Sport et Découverte ainsi que BFM Business prenait fin. Cela avait notamment commencé avec un encart présent sur les chaînes, qui annonçait que les" Les chaînes et leurs services associés pourraient ne plus être disponible sur les box de Free à partir de cette date (20 mars 2019 NDLR)" si un accord n’était pas trouvé avec l’opérateur. Free n’a pas cédé, considérant que ces chaînes (à l’exception de BFM Business) étaient présentes sur la TNT et se déclarait "choqués par le fait que l’on veuille faire payer un signal qui existe pour tous les Français" puisque Free souhaitait conserver l’accès aux chaînes et non aux services supplémentaires proposés par les chaînes du groupe Altice qu’il jugeait "peu regardés" et dont le prix demandé était jugé trop cher.

 Si le groupe a bien essayé de couper l’accès aux chaînes le 20 mars, Free l’a rétabli aussitôt, même si les possibilités de replay des chaînes concernées et l’image de BFM Business ont eux été coupées. Altice a alors saisi le CSA pour "qu’une solution équitable puisse être trouvée à cette situation inacceptable imposée par Free" celui-ci s’était donné 4 mois pour décider et la décision vient d’être rendue publique dans un communiqué.

Pour le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, "Free peut librement refuser de reprendre les chaînes BFM TV, RMC Découverte et RMC Story et leurs services associés. Par conséquent, le CSA ne prononce pas d’injonction à l’encontre de la société Free." Pour l’autorité de l’audiovisuel, Free n’a aucune obligation de reprendre le pack complet de l’offre d’Altice et peut continuer, s’il le souhaite à diffuser uniquement les chaînes gratuites sans les contenus associés. Au sujet de la reprise des services associés, le CSA indique également que, puisque ces services sont accessibles autrement, "l’absence de reprise de ces services dans les offres de la société Free ne porte pas atteinte au pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion ni à la qualité et la diversité des programmes."

Cela ressemble donc à la fin du bras de fer entre Free et Altice, du moins du point de vue du CSA, puisque BFM TV a attaqué l’opérateur en juin dernier pour "contrefaçon". L’affaire reste donc à suivre, cette fois au tribunal. 

 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (80)
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Posté le 02 août 2019 à 11h34 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
serevalerie a écrit
L’opérateur téléphonique devra payer 120.000 euros d’amende pour non-respect du droit de rétractation. Peut-on changer d’avis avec Free ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a condamné jeudi 11 juillet l’entreprise de Xavier Niel à une amende de 120.000 euros pour plusieurs manquements à ses obligations commerciales, rapporte le site spécialisé Univers Freebox. Dans le détail, Free Mobile s’est fait épingler par le gendarme administratif pour absence d’information pré-contractuelle relative à la durée de ses contrats. En d’autres termes : une absence de clarté sur l’engagement auquel souscrivent les nouveaux abonnés. Mais ce n’est pas tout, la Répression des Fraudes a également constaté chez l’opérateur un “non-respect des effets de l'exercice du droit de rétractation”. Pour les consommateurs, ce dispositif protecteur permet de faire annuler un contrat de vente sans donner de motif et d’obtenir ainsi le remboursement de l’achat, en général pendant une période de 14 jours pour les ventes à distance. Selon l’autorité administrative, Free Mobile ne rembourserait pas la totalité des sommes dues dans les délais impartis. D’après l’enquête, menée conjointement par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et la DGCCRF, l’opérateur ne respecterait pas le délai de deux semaines pour restituer l’ensemble des frais engagés par le nouvel abonné. Déjà accusée de facturer des frais abusifs lors de la restitution des mobiles de location, la filiale du groupe Iliad se retrouve une nouvelle fois dans l’oeil du cyclone. Contacté par Capital, Free Mobile n’avait pas encore réagi à nos sollicitations à l’heure de publier ces lignes.

Hors sujet !!!!!!

Sujet déjà évoqué ici : https://www.universfreebox.com/article/51199/Free-mobile-sanctionne-par-la-Repression-des-Fraudes-pour-non-respect-du-droit-de-retractation

Posté le 02 août 2019 à 14h44 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

un raspberry pi, un linux et un un navigateur; le tout branché sur Freebox et on regarde n'importe quelle TV poubelle sur internet.

Posté le 04 août 2019 à 11h38 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

A ma connaissance, les chaines diffusées sur la TNT (Télévision Numérique Terrestre) le sont sous l’autorité de TDF (Télédiffusion De France) Et Celle-ci est rétribuée par les chaines pour cette diffusion. Les FAI comme Free ou tout autre FAI au début des BOX TV avaient été autorisé à reprendre les chaines de la TNT afin de résorber les zones mal ou pas couverte par TDF et surtout dans certaines cas ce substitué aux système de réception hertzienne. Aujourd’hui, je ne comprends pas que des chaines diffusées sur la TNT puissent réclamer à être rémunéré  pour un service de « relai de diffusion ».

Que ces chaines facturent les services ajoutés comme le Replay ou la VOD est une chose, mais faire payer un service de « relai de diffusion » n’a pas lieu d’être. Je ne comprends donc pas que la justice est donné raison au groupe de monsieur DRAHi si ce n’est une manière détourné de renflouer les caisses de SFR sur le dos des autres FAI

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PPTOTO
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Posté le 04 août 2019 à 14h02 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
jeckel06810 a écrit
A ma connaissance, les chaines diffusées sur la TNT (Télévision Numérique Terrestre) le sont sous l’autorité de TDF (Télédiffusion De France) Et Celle-ci est rétribuée par les chaines pour cette diffusion. Les FAI comme Free ou tout autre FAI au début des BOX TV avaient été autorisé à reprendre les chaines de la TNT afin de résorber les zones mal ou pas couverte par TDF et surtout dans certaines cas ce substitué aux système de réception hertzienne. Aujourd’hui, je ne comprends pas que des chaines diffusées sur la TNT puissent réclamer à être rémunéré  pour un service de « relai de diffusion ». Que ces chaines facturent les services ajoutés comme le Replay ou la VOD est une chose, mais faire payer un service de « relai de diffusion » n’a pas lieu d’être. Je ne comprends donc pas que la justice est donné raison au groupe de monsieur DRAHi si ce n’est une manière détourné de renflouer les caisses de SFR sur le dos des autres FAI

Bonjour,

En faite ces chaines ne facture pas le flux linaire en soi, mais le package avec le replay qui lui est payant. Pour justifier une augmentation du prix, ils te rajoute quelques fonctionnalité comme la 4K ou le start over

C'est tout ou rien.

Posté le 04 août 2019 à 16h30 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
jeckel06810 a écrit
 Les FAI comme Free ou tout autre FAI au début des BOX TV avaient été autorisé à reprendre les chaines de la TNT afin de résorber les zones mal ou pas couverte par TDF et surtout dans certaines cas ce substitué aux système de réception hertzienne. 

Justement non, il n'y a jamais eu de telle autorisation de qui que ce soit (encore moins de TDF qui n'est pas une "autorité").

La couverture universelle de la TNT en dehors des zones de réception terrestre, c'est uniquement via le sat et le câble, qu'elle est considérée dans la loi.

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