Free Mobile fait suspendre un arrêté l’empêchant d’installer un pylône, le tribunal administratif a tenu compte des efforts de l’opérateur

Engagé dans un bras de fer avec la ville d’Orléans pour l’installation d’un pylône, Free vient de remporter une manche. L’opérateur a fait suspendre l’arrêté de la mairie qui s’oppose à la délivrance d’un permis de construire.

En avril 2018, la ville d’Orléans a refusé à Free Mobile l’installation d’un pylône de 36 mètres, à l’angle des rues Jean-Moulin et Jean-Baptiste-Corot au motif que "le projet, par sa dimension, porte atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, notamment le lotissement des Platanes, situé à proximité immédiate du projet et inclus dans le périmètre de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de la rivière du Loiret". Par la suite, l’opérateur avait retenté sa chance avec une seconde demande de permis de construire, une nouvelle fois refusée.

À chaque refus, Free Mobile s’était tourné vers le tribunal administratif. Dans le cadre du premier recours, la mairie avait obtenu gain de cause en juillet 2018. Avec le second recours, Free a obtenu cette fois-ci gain de cause, faisant ainsi "suspendre l’arrêté de la mairie s’opposant à la délivrance d’un permis de construire". Pour expliquer son verdict, le magistrat a souligné le fait que Free "a modifié l’aspect extérieur du projet en camouflant le pylône par un radôme en acier galvanisé de teinte gris anthracite". Il émet ainsi "un doute sérieux quant à la légalité" de l’arrêté. La ville a fait savoir qu’elle allait se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

Source : La République du Centre

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (5)
Posté le 30 juillet 2019 à 13h22 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Bande de tocard, vas-y FREE. 

Posté le 30 juillet 2019 à 14h19 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

en camouflant le pylône par un radôme en acier galvanisé de teinte gris anthracite

Même si les arguments de l'arrêté sont bidons, ceux du juge le sont tout autant. "Camoufler" un truc de 36 m de haut avec de la tôle grise ???

Mais lui il a le droit et c'est habituel, c'est un juge...

Posté le 30 juillet 2019 à 14h20 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

soit on a en a une perception erroné ?

soit les correctifs anti antenne concerne majoritairement Free Mobile ?

Posté le 30 juillet 2019 à 15h10 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Skippy69 a écrit
soit on a en a une perception erroné ? soit les correctifs anti antenne concerne majoritairement Free Mobile ?

J'ai fais un jour une recherche sur google actualité les infos concernant les actions de colectif anti antennes.

la grande majorité des articles concernait des antennes free mobile et quelques une pour les 3 autres operateurs reunis.

Mais bon on va dire que c'est juste de la paranoia de free fan boy.

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J-Loo
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5991 points
Posté le 30 juillet 2019 à 15h48 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Quand on regarde le plan d'orientation (qui date de novembre 2017) de cette antenne, on peut pas dire que ça ruine le paysage.. le truc est en bordure de zone industrielle..

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