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Loi "5G" : les sénateurs apportent plusieurs modifications, en particulier pour que l’État ne dicte pas aux opérateurs leur politique d’achat

Réunie ce mercredi matin, la commission des affaires économiques a modifié la proposition de loi suggérée par le Gouvernement pour trouver un juste équilibre entre les impératifs de sécurité et les besoins des entreprises et des usagers de la 5G.

Pour Catherine Procaccia (Les Républicains – Val-de-Marne), rapporteur du texte, « nous considérons que, en l’état, le texte pourrait risquer de ralentir les déploiements, de rehausser leur coût, et de perturber le jeu de la concurrence entre équipementiers. Pire, il pourrait remettre en cause le service aux usagers, y compris sur la 4G. C’est pourquoi j’ai proposé d’amender le texte afin qu’il prenne en compte ces dimensions. Il faut rehausser le niveau de sécurité des réseaux en raison des usages critiques que permettra la 5G. Mais il ne faut pas que cette exigence se fasse au détriment des usagers, en particulier des entreprises, qui seront la première cible de la 5G. En somme, nous entendons éviter que le Gouvernement ne dévie de la trajectoire qu’il s’est fixée dans sa feuille de route sur la 5G ».

Pour Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines – présidente de la commission des affaires économiques), « nous avons adopté une démarche constructive en vue d’obtenir un accord lors de la commission mixte paritaire qui devrait se tenir dès début juillet ».

Les principaux amendements adoptés visent à :

  • obliger le Premier ministre à proportionner sa décision aux conséquences qu’elle pourrait avoir sur les déploiements et l’accès des usagers aux services ;
  • s’assurer que ce nouveau cadre ne permette pas à l’État de dicter aux opérateurs leur politique d’achat ;
  • simplifier l’application du texte et éviter les surcharges administratives, en fusionnant deux régimes d’autorisation.

Le texte sera débattu par le Sénat en séance publique le mercredi 26 juin.

 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (7)
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Normand BZH
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10012 points
Posté le 19 juin 2019 à 21h57 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

C'est simple, l'état n'a pas à intervenir dans les décisions économiques privées, moins d'état, moins de protections, de plus en plus de libéralisme, ne surtout pas gêner le monde économique.

Posté le 20 juin 2019 à 04h47 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Normand BZH a écrit
C'est simple, l'état n'a pas à intervenir dans les décisions économiques privées, moins d'état, moins de protections, de plus en plus de libéralisme, ne surtout pas gêner le monde économique.

Mais non, les gilets jaunes ils ont dit qu'il faut du service public. 

In service public ou on paie betement sans réfléchir et qu'on finance bien sur sans faure payer d'impôts, mais juste en instaurant l'ISF pour les millionnaires qui touchent plus de 2000€ par mois ...

:-)

Posté le 20 juin 2019 à 09h23 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Je crois que cela concerne en fait Huawei. En gros, l'état ne doit pas obliger les opérateurs à ne pas choisir Huawei. Il semble que SFR et Bouygues Telecom avaient prévu de s'équiper en 5G chez Huawei. On peut parier qu'Orange prendra Nokia, et pour Free, ce sera peut-être Huawei aussi ?

Posté le 20 juin 2019 à 09h51 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
pepelemoko a écrit
Je crois que cela concerne en fait Huawei. En gros, l'état ne doit pas obliger les opérateurs à ne pas choisir Huawei. Il semble que SFR et Bouygues Telecom avaient prévu de s'équiper en 5G chez Huawei. On peut parier qu'Orange prendra Nokia, et pour Free, ce sera peut-être Huawei aussi ?

C'est exactement ça, c'est pour éviter qu'on interdise aux entreprises de choisir le plus avancé technologiquement et le moins chère sous différent prétextes tout en introduisant une obligation pour les équipementiers de monter le niveau de protection des données. Le problème de la 5G c'est que jusuqu'à maintenant on avait du huawai sur la partie antenne et périphériques mais pas en coeur de réseau. La 5G éclate c'est fonctionnement en faisant de chaque antenne un mini coeur de réseau donc la sécurité doit être partout (comme avec l'adoption de l'IPv6) et plus uniquement en un point. Et la quoi qu'on fasse si huawai est meilleur ils auront donc accès à tous le flux de données et pourront géolocaliser les utilisateurs. Si on repère un flux massif vers la chine on saura d'ou ça viens.

Du coup la question est doit on choisir le plus performant et moins chère pour déployer rapidement et tenir la feuille de route ou on attend que les européen soit prêt à fournir de la 5G au même niveau a un tarif raisonnable. un choix de vie politique.

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Mnot
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295 points
Posté le 20 juin 2019 à 16h31 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Et 1 point pour les lobbys !

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