SFR écope d’une amende de 348 000€ pour défaut de remboursement sur ses box et se doit de l’afficher sur son site internet

La filiale d’Altice est condamnée à une amende administrative par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour non-respect des délais de remboursement de garantie lors de retour de matériel. 

C’est monnaie courante, SFR est contraint de publier sur son site Internet, à travers un bandeau, une décision de sanction prononcée à son encontre. Dans le cadre d’une enquête sur les pratiques de l’opérateur relatives notamment aux modalités de traitement des retours de ses équipements (box etc), la Direction Départementale de la Protection des Populations de Paris "a constaté le non-respect par la société de ses obligations légales issues du code de la consommation". La DGCCRF le rappelle : "La restitution, par un fournisseur de services de communication électroniques, des sommes versées par le consommateur au titre d’un dépôt de garantie est effectuée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la restitution au professionnel de l’objet garanti". N’ayant visiblement pas respecté ce délai à plusieurs reprises, l’opérateur au carré rouge, écope d’une amende administrative d’un montant total de 348 000 €.

Ce n’est pas la première fois que SFR se fait sanctionner par la DGCCRF, SFR-Numéricable avait déjà été condamné en 2016 à 375 000€ d’amende pour des "retards significatifs et répétés" de paiements de factures. En 2017, de multiples manquements au code de la consommation lui ont valu cette fois une amende de 100 000 euros.

Pour rappel, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de contrôler le respect des règles du code de la consommation relatives à la protection des consommateurs et à la sécurité et conformité des produits. Celle-ci vise à protéger les droits des consommateurs aux différents stades de l’acte d’achat (information précontractuelle, rétractation, résiliation du contrat) quel que soit le mode de commercialisation des biens ou du service (vente à distance, démarchage, commerce électronique).

 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (9)
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Posté le 05 juin 2019 à 15h44 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter

Et free qui rembourse toujours pas les frais de retard les fameux 7.50 euros 

Alors que c est interdit.

Posté le 05 juin 2019 à 17h52 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

bonsoir

Le bandeau apparait sur leur site et de plus en haut.

La honte quoi.

Posté le 05 juin 2019 à 18h32 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter

Bien fait pour eux cette bande d arnaqueurs incompétents ! 

Posté le 05 juin 2019 à 20h02 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
triphasé a écrit
bonsoir Le bandeau apparait sur leur site et de plus en haut. La honte quoi.

En haut, certes,  mais en tout petit, moins gros que les bandeaux des cookies en tout cas.

Posté le 05 juin 2019 à 23h15 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
ghisb74fr a écrit
charliebrown a écrit Chez Free ils n'y a pas ce problème puisqu'il n'y a pas de dépôt de garantie. Le seul problème... c'est qu'ils prélèvent parfois abusivement 190 euros pour box non rendue même si cela a été fait parce que le service logistique a foiré le retour et a oublié le colis ou perdu un plug. Et ça, c'est passible de combien d'amende ? Ex.: https://forum.universfreebox.com/viewtopic.php?t=69703 exact J'ai toujours un litige avec Alice (Free) concernant une box rendue et facturée. Je leur ai envoyé 2 fois la preuve de dépôt du colis, avec le poids du colis, et ils ne m'ont toujours pas remboursé, alors que j'ai résilié il y a plus d'1 an :-(

On peut penser que vous avez mis du sable dedans. Avec des petits trous dans la boite. Astuce: le colis fait le bon poids au départ, il arrive dans le centre de retour, et là comme il reste 3 mois avant que quelqu'un ne s'en occupe (au moins), tout le sable a le temps de s'écouler, le colis est vide quand on l'ouvre et il n'y a plus de preuve de votre méfait...

PS : c'est du sarcasme. Je veux dire, l'hypothèse que vous soyez de mauvaise foi. Le reste est assez proche du réel, à mon avis.

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