La justice donne raison à Free et confirme que SFR a fait du crédit à la consommation déguisé avec ses smartphones subventionnés

Dans une affaire opposant SFR à Free concernant les smartphones subventionnés, la justice a donné raison à l’opérateur de Xavier Niel qui dénonçait du crédit à la consommation déguisé. Reste maintenant à évaluer le montant du préjudice subi par ce dernier.

Proposées entre 2011 et 2012, les offres « Carré » de SFR, dont le prix variait selon l’intégration ou non d’un terminal, avaient fait l’objet d’une plainte de la part de Free. L’opérateur de Xavier Niel dénonçait alors du crédit à la consommation déguisé

Ce mercredi 24 avril, la Cour d’appel de Paris a rendu son verdict et donné raison à Free. Elle confirme qu’il s’agissait bien de « pratiques de crédits à la consommation ». Comme le précise le jugement, « le préjudice résulte de l’absence d’informations préalables données aux consommateurs, qui n’ont pas été dûment informés des coûts ou avantages résultant des offres litigieuses ». SFR s’est ainsi rendu « coupable de pratiques de crédits à la consommation en méconnaissance du respect des dispositions régissant l’information des consommateurs sur ces pratiques ». La Cour ne s’est en revanche pas exprimée sur le montant du préjudice pour Free. Une expertise devra permettre de l’évaluer.

À l’agence de presse AFP, l’opérateur au carré rouge a évoqué une « ancienne offre qui ne compte plus de client aujourd’hui » et souligné le fait que « la décision ne remet pas en cause le principe de la subvention, qui permet toujours d’équiper des milliers de Français en terminaux récents ».

Source : AFP

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (21)
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Posté le 25 avril 2019 à 18h28 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter

FREE n'a pas peur de sfrdaube, l'inverse oui. On reviens toujours au même point avec drahi... Après leurs centaines et centaines de résiliation de leur Clients dont j'ai fais parti, afin de se remettre à flot financièrement et encore maintenant celà continue. Je suis un ancien bon commercial, sans aucune prétention, si Drahi a besoin d'aide dans ce domaine et surtout la relation clientèle, il peut toujours être conseillé par des très bon ( je ne parle pas de moi) , il y en a plein en France. 

Heureusement, fini sfr, à Dieu,  ou plutôt à jamais. ..lol 

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fab123
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Posté le 25 avril 2019 à 18h45 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Attention UF, vous allez encore vous faire accuser de faire du SFR bashing par les rageux wink

Posté le 25 avril 2019 à 19h45 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Bonjour, Iliad a changé d'avocats qu'il commence à gagner des procès ???

Posté le 25 avril 2019 à 20h12 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
fab123 a écrit
Attention UF, vous allez encore vous faire accuser de faire du SFR bashing par les rageux

Pas de rageux, juste des constats. Tu constateras que cet article reste assez objectif et ne fait que relayer une information, pourquoi parler de SFR bashing quand il n'y en a pas ? 

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fab123
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Posté le 25 avril 2019 à 20h21 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
osmoze30 a écrit
fab123 a écrit Attention UF, vous allez encore vous faire accuser de faire du SFR bashing par les rageux Pas de rageux, juste des constats. Tu constateras que cet article reste assez objectif et ne fait que relayer une information, pourquoi parler de SFR bashing quand il n'y en a pas ? 

tandis que les autres articles n'étaient que pures affabulations de la part d'UF...

Posté le 25 avril 2019 à 20h25 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
fab123 a écrit
osmoze30 a écrit fab123 a écrit Attention UF, vous allez encore vous faire accuser de faire du SFR bashing par les rageux Pas de rageux, juste des constats. Tu constateras que cet article reste assez objectif et ne fait que relayer une information, pourquoi parler de SFR bashing quand il n'y en a pas ?  tandis que les autres articles n'étaient que pures affabulations de la part d'UF...

Certains sont effectivement beaucoup trop orientés et s'apparentent plus à de l'acharnement visant à dénigrer un concurrent plutôt qu'à de l'information ou à de l'analyse objective. Tu constateras que je suis bien "certains". 

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fab123
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Posté le 25 avril 2019 à 20h34 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
osmoze30 a écrit
 Certains sont effectivement beaucoup trop orientés et s'apparentent plus à de l'acharnement visant à dénigrer un concurrent

mais bien sûr...

Posté le 25 avril 2019 à 20h44 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
fab123 a écrit
osmoze30 a écrit  Certains sont effectivement beaucoup trop orientés et s'apparentent plus à de l'acharnement visant à dénigrer un concurrent mais bien sûr...

C'est mon avis et je l'exprime. Si cela te pose un problème, je t'invite à te rendre en Corée du Nord ou en Chine, la bas, personne n'a le droit de le donner, tu y seras bien. ;) 

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fab123
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Posté le 25 avril 2019 à 21h07 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
osmoze30 a écrit
Si cela te pose un problème, je t'invite à te rendre en Corée du Nord ou en Chine, la bas, personne n'a le droit de le donner, tu y seras bien. ;) 

un argument qui respire l'intelligence...

Posté le 25 avril 2019 à 21h09 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
fab123 a écrit
osmoze30 a écrit Si cela te pose un problème, je t'invite à te rendre en Corée du Nord ou en Chine, la bas, personne n'a le droit de le donner, tu y seras bien. ;)  un argument qui respire l'intelligence...

T'as vraiment du mal avec le second degré mon petit... 

Posté le 25 avril 2019 à 23h41 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
ludohum a écrit
Bonjour, Iliad a changé d'avocats qu'il commence à gagner des procès ???

wink

Posté le 26 avril 2019 à 03h21 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Et le pire, dans tout cela, vous savez quoi ? Il y en a toujours qui vont courir chez les opérateurs car "on leur fait une offre quand [ils] veulent changer de portable"... Et puis, "le gentil vendeur, il me transfert tous mes contacts sur mon nouveau smartphone"...

Donc, effectivement, ils sont contents de payer plus de 20 € / mois pour une offre bien moindre que celle de FREE. Le portable est "cadeau" : il n'y a qu'à se rappeler le film "L'Entourloupe" avec feu Jean-Pierre MARIELLE ; les techniques commerciales sont toujours aussi trompeuses !

Posté le 26 avril 2019 à 08h08 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

chez tous les opérateurs c pareil il font croire que pour une somme ridicule vous avez un téléphone dernier cris alors qu'après il faut payer une certaine somme sur 12 ou 24 mois et après on ce rend conte qu'il revient aussi cher que de la payer plein pot, c simplement un credit déguisé comme pour la free box delta c aussi un credit déguisé si vous ne pouvez pas la payer contant. bonne journée .

Posté le 26 avril 2019 à 10h08 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
james57 a écrit
Et le pire, dans tout cela, vous savez quoi ? Il y en a toujours qui vont courir chez les opérateurs car "on leur fait une offre quand [ils] veulent changer de portable"... Et puis, "le gentil vendeur, il me transfert tous mes contacts sur mon nouveau smartphone"... Donc, effectivement, ils sont contents de payer plus de 20 € / mois pour une offre bien moindre que celle de FREE. Le portable est "cadeau" : il n'y a qu'à se rappeler le film "L'Entourloupe" avec feu Jean-Pierre MARIELLE ; les techniques commerciales sont toujours aussi trompeuses !

Les fameux "pigeons" comme disait X Niel à l'époque

Posté le 26 avril 2019 à 14h05 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

ça ne va pas arranger les affaire entre Free et Drahi .
- Ils arrivent pas à couper les chaines
- Perdent des procès.

ils doivent s'arracher les cheveux chez SFR

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