Fibre optique : rejet du recours d’Orange contre une décision de l’Arcep en faveur de Free

L’opérateur historique a été débouté de toutes ses demandes.

L’Arcep avait tranché en faveur de Free en juin 2018 dans un différend l’opposant à Orange en rééquilibrant les accords entre les deux opérateurs notamment à propos des conditions d’accès du trublion au réseau FttH de l’agrume en zones AMII et en appuyant sur la nécessaire visibilité du cofinancement. Mais l’opérateur historique n’avait alors pas dit son dernier mot en formant un recours en annulation de la décision du régulateur. En vain puisque la Cour d’appel de Paris a rejeté avant-hier sa demande, jugeant légitimes toutes les requêtes de Free et par extension les obligations imposées par l’Arcep.

La grande juridiction a entre autres considéré que Free dispose d’un statut spécifique, eu égard à son engagement en qualité de co-financeur d’Orange dans son réseau FttH en zone AMII, et ce sur une longue durée. Par conséquent, "compte tenu de son investissement important sur la très large majorité de cette zone et corrélativement du risque encouru, Free doit disposer d’une visibilité permettant, le cas échéant, d’anticiper les variations tarifaires pouvant l’affecter " a-t-elle jugée dans son arrêt.

Piqûre de rappel

De mémoire, Free a déposé une requête à l’Arcep en novembre 2017 en lui demandant de trancher un différend avec l’opérateur historique. Dans le détail, trois aspects étaient concernés.D’abord, la durée des droits d’usage accordés à Free par Orange en contrepartie de son cofinancement et d’une solidarité sur les coûts d’entretien du réseau. Dans sa décision, le régulateur a alors imposé à Orange d’accorder à Free un droit d’accès d’une durée définie et d’au moins 40 ans (contre 20 ans précédemment), ce qui lui permet de disposer d’une meilleure visibilité au regard des investissements consentis et de son apport sur l’entretien du réseau. 

Autre requête, la communication à Free d’éléments de compréhension sur la formation des différents tarifs du réseau cofinancé et de visibilité sur les grandes masses de coûts sous-jacents, ainsi que les conditions de décision des évolutions tarifaires. Une nouvelle fois, la police des télécoms a répondu favorablement, en enjoignant Orange à proposer à Free "un avenant à son contrat d’accès prévoyant la définition de manière explicite et transparente des liens entre les principaux tarifs du contrat et les coûts du réseau cofinancé ainsi que la transmission des grandes masses des dépenses d’investissement et d’exploitation du réseau déployé par Orange en zone AMII, de façon agrégée et dans un calendrier adéquat", avait fait savoir l’Autorité.

Dernière demande et pas des moindres, Free réclamait la possibilité d’utilisation de fibres surnuméraires disponibles sur le réseau FttH d’Orange aux fins de raccordement par Free des stations de base mobile de Free Mobile. L’Autorité a alors estimé que le raccordement des stations de base mobiles de Free Mobile à l’aide du réseau FttH qu’il cofinance constituait une demande équitable. "Cette possibilité de raccordement favorisera l’accès des Français à la 4G et demain la 5G", a justifié l’Arcep avant d’ajouter que l’agrume devra ainsi permettre à Free de se raccorder.

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (27)
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Posté le 02 février 2019 à 17h56 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Rx a écrit
fansat70 a écrit Rx a écrit itouitou a écrit Rx et donc tu préfères attendre 2030 plutôt que de passer chez Orange ? Incompréhensible   Chez Orange, ont à pas la top box, pas de protocole Torrent ds la box, puis c'est aussi pas le même prix 6 ans chez Orange. Ils m'ont plumer !  Et voilà! C'est marrant, vouloir le beurre et l'argent du beurre, et en plus le c... de la crémière!Quand on fait un choix, on l'assume et on la ferme, point barre. Ce n'est pas quand on a fait dans son calbard qu'il faut se préoccuper où sont les toilettes!C'est AVANT de prendre une décision que l'on doit réfléchir, pas après!  Tu commence à être lourd, le cul de la crémière, je te le laisse et je vais garder ma top box à un prix correct, et patienter que Free se décide enfin à nous fibre.. N'en déplaise à certains.. Sa ne m'ettonerrai même pas que tu dois Chez SFR toi   Mdr.

Faudrait savoir ce que tu veux! Soit tu veux être fibré, et comme Free ne fibre pas pour l'instant, tu passes chez la sous-marque d'Orange, Sosh... Et là, t'es à râler que Free ne fibre pas! Tu as choisi la box de la mort qui tue (parce qu'elle en avait une plus grosse?), pas l'opérateur qui te donnait la fibre tout de suite.
Free fait à SA vitesse, pas à la tienne! Ah, en passant, je suis Freenaute depuis 1999 (en RTC à l'époque! Mince, 20 ans!), et j'assume, le bon et le moins bon chez Free! Je suis toujours en ADSL...money-mouth

Posté le 02 février 2019 à 21h50 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Rx a écrit
Tu parles, ils gagnent l'utilisation de plus de zone, mais Free ne fibre pas, contrairement à orange ! Ont ne peux pas payez un ou l'autre pour que sa soit fait rapidement  Delta de M...  J'ai plus de débit.  4G ou pas..! Escroquerie ! 

Heuuu!!!!!

C'est un peu fort!!!

Posté le 02 février 2019 à 21h51 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
miami-sun a écrit
Une bonne nouvelle pour Free et Free Mobile

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reno69
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Posté le 03 février 2019 à 23h23 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Kyles947 a écrit
Est ce que certain d’entre vous regarde les prix d’orange avant de parler. Les gammes de prix reste plutôt les meme à la différence que orange bride plus que free. Mais en même temps 90% des gens n’ont pas besoin de 1gbtis ou 8 Gbit/s de débit. Surtout sachant que quasi aucun n’a le matériel pour du 10 Gbit/s et même beaucoup pour du 1 Gbit/s avec une bonne partie des cartes réseau des pc grand public bloquer à du 100 Mbit/s.  Je rappel aussi tout de même que sosh propose une offre fibre à 29,99€ par mois donc apprenez à chercher un peu les offres chez orange avant de dire systématiquement que c’est plus chère. Après j’ai un problème de boxe dans la journée elle est échanger en boutique, donc certain avantage vont à orange, d’autre free est meilleur. Arrêter de penser que ce que propose free est ce que tout le monde veux. Quand on vois actuellement les prix pratiquer sur le fixe il va falloir vous habituer à dire que free fait exactement la même chose que les autres actuellement. Il ne vous offre rien gratuitement contrairement à ce que vous penser. (Netflix Compris !)  la décision du tribunal est normal orange abuse parfois de sa position et donc il est normal qu’il sois juge pour cela. Mais après aucun des opérateurs n’est parfait  free aussi à le droit à son lot de procès où il perd.  Pour le déploiement orange déploies sa fibre bien plus vite que free et je vois pas pourquoi certains essaye encore de dire que c’est faux c’est vrai, free déploies moins vite mais sa n’empeche qu’il Déploies à son rythme. Et arrêter à la fin de faire de votre petite expérience personnel une généralité. Et puis sérieusement pourquoi vous rester chez free si la qualité de service ne vous plais pas  et encore plus critique free qui ne propose pas la fibre chez vous alors que les 3 autres si et que pour quasi la plupart d’entre vous ce qui compte c’est le prix ba aller chez les autres ils auront de quoi vous satisfaire à petit prix  le réseau fibre de orange fonctionne parfaitement, le câble de sfr également (n’en déplaise à certains), et Bouygues peu aussi proposer un bon rapport qualité prix. 

   Bonjour, Kyles947 je suis actuellement aussi chez Sosh et je voudrais apporter une précision c'est que pour 29,99€/mois l'offre fibre ne comprend pas l'option TV avec la location du décodeur qui sont facturés 5€/mois en plus (34,99€/mois) mais cela reste moins cher que certaines offre de Free Mini 4k ou V6 ou les 3 offres V7 (One, S ou Delta), donc oui Free n'est plus le mieux placé au niveau tarif; après il faut comparer les Box et là c'est un choix personnel ... !!!

wink

Posté le 03 février 2019 à 23h36 Citer le commentaireSignaler le commentairePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

c’est vrai c’est vrai, pas totalement complet ce que j’ai dis :).

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