Une nouvelle mesure permet à Free Mobile de déployer plus rapidement ses antennes-relais

On le savait, le gouvernement prévoit de réduire au maximum le délai de la construction à la mise en service des antennes de téléphonie mobile afin d’accélérer leur déploiement. Parmi les six mesures annoncées, l’une d’entre-elles vient d’entrer en vigueur. Exit le permis de construire et place désormais à une simple déclaration préalable pour l’installation d’une antenne-relais. Une bonne nouvelle pour Free Mobile et les autres opérateurs.

En présentant en décembre 2017, sa feuille de route pour accélérer la couverture mobile et fixe dans l’hexagone, le gouvernement a dans le même temps dévoilé une batterie de mesures autour des contraintes administratives auxquelles les opérateurs sont soumis tout au long du processus de déploiement de leurs installations. Partant du constat que le délai de la construction à la mise en service d’une antenne de téléphonie mobile atteint couramment 24 mois contre 3 mois par exemple en Allemagne, le gouvernement a estimé qu’il est "possible de les réduire tout en garantissant la meilleure information au public (concernant son exposition aux champs électromagnétiques, etc.) ou la meilleure intégration urbanistique possible des installations concernées."

Ainsi, après des travaux d’identification et à la suite de concertations avec les opérateurs, les services étatiques et les collectivités territoriales concernés ont abouti à six mesures de simplification à mettre en œuvre. Un an plus tard, les choses bougent puisqu’un décret paru ce 12 décembre, étend le régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques. Celui-ci concerne les nouvelles antennes-relais "implantées en dehors des secteurs protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés ou en instance de classement), ainsi que les locaux ou installations techniques nécessaires à leur fonctionnement, dès lors que ceux-ci présentent une surface de plancher et d’emprise au sol supérieures à 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m2.". Autre information, l’application de ce régime n’est soumise à aucun critère de hauteur de l’antenne. 
 
 
Voici les autres mesures prévues par le gouvernement :
 
  • Donner aux maires des marges de manœuvre plus importantes dans le déploiement des réseaux mobiles en leur permettant de délivrer plus facilement des autorisations d’urbanisme.
  • Permettre aux opérateurs de bénéficier d’un guichet unique pour leurs demandes d’autorisation d’urbanisme et leurs dossiers d’information au public sur l’exposition aux champs électromagnétiques (suppression du délai de deux mois actuellement imposé entre le dépôt du dossier d’information du maire et la demande d’autorisation d’urbanisme relatif à l’installation d’antennes mobiles).
  • Permettre aux maires d’accorder sans formalité de publicité des titres d’occupation du domaine public permettant de déployer des installations couvrant les besoins de la population en très haut débit.
  • Permettre aux opérateurs de se prévaloir plus facilement des servitudes visant à l’installation, l’exploitation ou l’entretien des équipements de réseaux, en simplifiant les modalités de délivrance des autorisations de ces servitudes.
  • Permettre aux opérateurs d’identifier avec plus de facilité leur interlocuteur en vue du déploiement de la fibre optique dans les habitats collectifs, en leur donnant accès à l’ensemble des informations contenues dans le registre national d’immatriculation des syndicats de copropriété.

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (20)
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Posté le 20 décembre 2018 à 09h58

ça va simplifier c'est sûr, mais quand on voit comment certaines demandes sont traitées par les services de l'urbanisme, y'a des endroits ou ça va pas être facile, mais c'est mieux qu'avant c'est certain

Posté le 20 décembre 2018 à 10h02
snickerz a écrit
Macron démi... Ah non ca c'est bien ;)

Marrant... Chacun voit midi à sa porte...
Et dans les revendications des bloqueurs de carrefours, on a retrouvé tous les frustrés des promesses des politiques depuis 40 ans!
La formule était pourtant rodées par ces "m'sieurs-dames": On se favorise un petit bout de l'électorat, en frustrant le voisin, mais juste derrière, on favorise le voisin, en frustrant le 1er... Finalement, tout le monde fermait sa g...
Et en 40 ans, cela en fait des frustrés! Et quand un "nouveau" (Ce "gland" n'étant pas aussi enfoiros que les précédents) décide de remettre les choses à plat, il prend tout dans le gueule!
Il l'avait pourtant annoncé, le bougre! Mais comme depuis 40 ans, pas un politique n'a tenu ses promesses (pire, quand il les a tenu, il les a torpillées par d'autres mesures!), tout ce petit monde s'est senti floué!
Ben oui, lui, (jeune "politico-innocent"), il a oublié une chose essentielle en politique franchouillarde: la vaseline!
Ahhh! Français sans mémoire et sans cervelle, à force de "cigaliser", tu vas droit dans le Péloponnèse!!!
Mais ensuite, quel délice avec des retraites baissées brutalement de 40% (ben oui, quand les banques ne prêtent plus!) et les salaires d'autant, mais avant on "aura eu ce qu'on voulait" (pas longtemps, hein!)!
Et les "fameux riches"? Bien longtemps qu'ils se seront barrés à l'étranger avec leur blé! Pas cons, ils connaissent le chemin! Vous irez alors demander l'aumone à votre voisin aussi fauché que vous... Ils n'y aura plus de riches France, mais uniquement des "vrais" pauvres!
Mais nan, cela ne qse peut pas, la France est "grande" est l'état est bourré de pognon! Euh... Qui c'est, l'état?
Mettez en route le deuxième neurone pour réfléchir. Mais pas de surcharge, hein! embarassed

Posté le 20 décembre 2018 à 10h07
patrick72 a écrit
snickerz a écrit Macron démi... Ah non ca c'est bien ;) Heu... y'a quand quelques petit truc qui me choque ! "Permettre aux opérateurs d’identifier avec plus de facilité leur interlocuteur en vue du déploiement de la fibre optique dans les habitats collectifs, en leur donnant accès à l’ensemble des informations contenues dans le registre national d’immatriculation des syndicats de copropriété." ...mal utilisé, cela permet aussi de repérer des personnes sensibles (agé ou autre) pour du démarchage avant même l'installation de toutes fibres... "Permettre aux maires d’accorder sans formalité de publicité des titres d’occupation du domaine public permettant de déployer des installations couvrant les besoins de la population en très haut débit." Un peut en contradiction avec "...tout en garantissant la meilleure information au public.." "...l’application de ce régime n’est soumise à aucun critère de hauteur de l’antenne." Et pourquoi ?

Parce qu'il est grand temps que quelque chose soit fait pour qu'enfin il y ait des choses qui "marchent" dans le pays!
Jusqu'ici, en favorisant à outrance les "droits" de l'individu, on a petit à petit "tué" ceux de la société! Et quand la société, c'est à dire la collectivité n'a plus de droits, l'individu n'en n'a plus non plus, parce que c'est la jungle et le pays devient peu à peu une zone de "non droit"! Il est plus que temps que chaque habitant de ce pays arrive à retenir qu'il a d'abord des devoirs avant d'avoir des droits. On marche sur la tête depuis trop d'années, cela suffit!

Posté le 20 décembre 2018 à 12h29

C'est super tout ça mais les autres mesures interviendrons quand ?

Posté le 28 décembre 2018 à 13h27

cool

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