24/04
Des sénateurs proposent de taxer l’accès à internet et au mobile
Une "contribution de solidarité numérique", tel est le terme utilisé dans ce projet de loi issu de l’opposition, soutenu par un groupe conséquent de soixante sénateurs.
La fracture numérique est une réalité indéniable en France, ce dont les membres de la chambre haute du parlement Français sont bien conscients. Pour pallier à cette fracture, il est proposé de faire de l’accès au numérique un besoin universel, à la manière de l’électricité ou de l’eau.
Pour ces sénateurs, la différence de service entre zones urbaines et zones rurales "n’est plus acceptable" . Il ne s’agirait pas ici seulement de l’égalité entre les différents territoires, mais également d’un "frein au développement" des zones les moins desservies par le numérique.
Si en 2009, un fond avait été créé pour assister au déploiement du numérique en France, il n’a jamais été doté et c’est notamment sur ce point que cette taxe veut résoudre le problème des inégalités à l’accès au numérique en France.
Car il s’agit bien là d’une contribution financière que ce projet de loi propose. Une taxe qui serait donc présente sur tous les abonnements mobile et internet et s’élevant à 0.75€ par mois et par abonnements. Pour un abonnement s’approchant des 15€ par mois, cela représente environ 5% du montant hors-taxes de l’abonnement .
Des réactions ne manquent pas d’arriver sur les réseaux sociaux, rejetant ce projet de loi. Si le projet vise à doter le Fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) cité plus tôt d’un capital pour résoudre les inégalités de territoires, une partie de l’opinion publique semble juger que la responsabilité de la couverture en réseau numérique est celle des opérateurs.