Des sénateurs proposent de taxer l’accès à internet et au mobile

Une "contribution de solidarité numérique", tel est le terme utilisé dans ce projet de loi issu de l’opposition, soutenu par un groupe conséquent de soixante sénateurs. 

La fracture numérique est une réalité indéniable en France, ce dont les membres de la chambre haute du parlement Français sont bien conscients. Pour pallier à cette fracture, il est proposé de faire de l’accès au numérique un besoin universel, à la manière de l’électricité ou de l’eau. 

Pour ces sénateurs, la différence de service entre zones urbaines et zones rurales "n’est plus acceptable" . Il ne s’agirait pas ici seulement de l’égalité entre les différents territoires, mais également d’un "frein au développement" des zones les moins desservies par le numérique. 

Si en 2009, un fond avait été créé pour assister au déploiement du numérique en France, il n’a jamais été doté et c’est notamment sur ce point que cette taxe veut résoudre le problème des inégalités à l’accès au numérique en France. 

Car il s’agit bien là d’une contribution financière que ce projet de loi propose. Une taxe qui serait donc présente sur tous les abonnements mobile et internet et s’élevant à 0.75€ par mois et par abonnements. Pour un abonnement s’approchant des 15€ par mois, cela représente environ 5% du montant hors-taxes de l’abonnement .

Des réactions ne manquent pas d’arriver sur les réseaux sociaux, rejetant ce projet de loi. Si le projet vise à doter le Fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) cité plus tôt d’un capital pour résoudre les inégalités de territoires, une partie de l’opinion publique semble juger que la responsabilité de la couverture en réseau numérique est celle des opérateurs. 

 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (102)
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Posté le 28 novembre 2018 à 15h39

Et s'ils faisaient plutôt payer les GAFAM?
Mais non, c'est tellement plus facile de s'attaquer au bas peuple que de se frotter à Google, Facebook, Amazon et compagnie...

Posté le 28 novembre 2018 à 15h42

:) 

Quand les gilets jaunes se manifestent contre les taxes, les sénateurs font quoi? Ils proposent une nouvelle taxe. Ils ne comprennent rien ces gens.......

Posté le 29 novembre 2018 à 02h35
Zigotik a écrit
@De Passage...    Entièrement d'accord avec toi (sur la deuxième partie de ton message, à partir de "... Et puis comme"), tous ceux qui ont un QI > 50 ne peuvent que se rendre compte de la supercherie de tous ces politicards qui passent leur temps à nous prendre pour des cons.    Par exemple, il semble qu'un véhicule électrique et ses batteries nécessitent au moins 40000 km avant d'arriver au même bilan carbone qu'un véhicule classique (essentiellement à cause de la fabrication des batteries), or comme à 40000 km il ne va pas falloir tarder à changer les batteries... Et à cela, il faut ajouter la production d'électricité qu'il va falloir sacrément augmenter...    On peut aussi évoquer les particules. L'an dernier, en région parisienne, 8% des particules imputables aux transports... Dans le même temps, 7% au chauffage au bois. A votre avis qu'est-ce qui fait le plus marcher le commerce ?. Obliger des millions de personnes à changer leurs voitures ou demander à quelques milliers de se chauffer au gaz plutôt qu'au bois ?    D'ailleurs, les gilets jaunes ne manifestent évidemment pas "contre l'écologie" comme les politiques veulent faire croire pour manipuler l'opinion publique, mais juste pour dire "Arrêtez de nous prendre pour des cons !".    Parce-que, les politicards, un coup ils prétextent la sécurité pour taxer un peu plus, un coup c'est l'écologie, un coup autre chose. Au final, ils prennent 100 €, ils en utilisent 30 pour gérer le truc, ils redistribuent 20 et, au final 50 € ont disparu !

On est d'accord, mais c'est même pire que cela pour la chauffage au bois, à la décembre 1999, il y a eu une grosse tempête sur la France avec pas mal d'arbres à terre et donc beaucoup de déchets, arbres à terre, branchages etc... qu'il fallait sortir des forêts, en copeaux de chauffage ou autre et du coup le chauffage au bois est devenu un moyen gouvernemental très écologique et en plus une énergie verte renouvelable, qui a été mise en avant par tous les écolos, avec évidemment en arrière plan la préoccupation majeure de sauver la filière bois en France...

Tout comme le gouvernement favorise actuellement les constructeurs automobiles en mettant à la casse des voitures correctes, par de l'écologie punitive, comme l'est Crit'air et l'écolo taxation des carburants, afin de pousser à  racheter une nouvelle bagnole, à l'époque c'était le chauffage au bois, encore et toujours que, pour des raisons économiques et comme par hasard, ce qui était mis en avant comme écologique à l'époque (Chauffage bois, Diesel..) est maintenant d'après le gouvernement une catastrophe écologique....

Maintenant la première partie de mon commentaire "Bientôt ils vont vouloir taxer tous les Français ...........donc doivent payer plus d'impôts parce qu'ils gagnent plus.." est évidemment sarcastique, mais résume bien à mon avis, ce que les politiques actuels seraient capables de dire sous couvert de "Pédagogie" et de "Courage" pour prendre les Français pour des CONS...

Même desS_90;

desS_90 a écrit
Tu tournes à quoi ? Tu t'es risqué sur le bizarre et sorti le vitriol ? Visiblement c'était du brutal ? A défaut de t'avoir rendu aveugle, ça t'a grillé quelques neurones.

Aussi, lucide qu'il puisse être, en postant sa contribution, finit par remarquer que ce gouvernement ne tourne pas rond, maintenant je lui laisse ses propos, je ne serais pas aussi direct, mais je le rejoins dans sa constatation, la France dirigée sous prétexte d’écologie, avec en arrière plan que et uniquement la vision libérale de faire tourner l'économie de la vente de bagnoles en surtaxant les automobilistes, en limitant la libre circulation par Crit'air, me fait penser à un système ivre qui mérite amplement la mobilisation des Gilets Jaunes qui tape où cela fait mal, à l'économie de ce Pays, puisque c'est malheureusement le seul moyen pour se faire entendre d'en haut.

Posté le 29 novembre 2018 à 13h53

La France, championne d'Europe des impôts et des cotisations sociales

https://www.20minutes.fr/economie/2383551-20181129-france-championne-europe-impots-cotisations-sociales

Posté le 30 novembre 2018 à 00h30

Supprimons le machin, ... euh le Sénat !

Posté le 07 décembre 2018 à 21h20
De Passage a écrit
Zigotik a écrit @De Passage...    Entièrement d'accord avec toi (sur la deuxième partie de ton message, à partir de "... Et puis comme"), tous ceux qui ont un QI > 50 ne peuvent que se rendre compte de la supercherie de tous ces politicards qui passent leur temps à nous prendre pour des cons.    Par exemple, il semble qu'un véhicule électrique et ses batteries nécessitent au moins 40000 km avant d'arriver au même bilan carbone qu'un véhicule classique (essentiellement à cause de la fabrication des batteries), or comme à 40000 km il ne va pas falloir tarder à changer les batteries... Et à cela, il faut ajouter la production d'électricité qu'il va falloir sacrément augmenter...    On peut aussi évoquer les particules. L'an dernier, en région parisienne, 8% des particules imputables aux transports... Dans le même temps, 7% au chauffage au bois. A votre avis qu'est-ce qui fait le plus marcher le commerce ?. Obliger des millions de personnes à changer leurs voitures ou demander à quelques milliers de se chauffer au gaz plutôt qu'au bois ?    D'ailleurs, les gilets jaunes ne manifestent évidemment pas "contre l'écologie" comme les politiques veulent faire croire pour manipuler l'opinion publique, mais juste pour dire "Arrêtez de nous prendre pour des cons !".    Parce-que, les politicards, un coup ils prétextent la sécurité pour taxer un peu plus, un coup c'est l'écologie, un coup autre chose. Au final, ils prennent 100 €, ils en utilisent 30 pour gérer le truc, ils redistribuent 20 et, au final 50 € ont disparu ! On est d'accord, mais c'est même pire que cela pour la chauffage au bois, à la décembre 1999, il y a eu une grosse tempête sur la France avec pas mal d'arbres à terre et donc beaucoup de déchets, arbres à terre, branchages etc... qu'il fallait sortir des forêts, en copeaux de chauffage ou autre et du coup le chauffage au bois est devenu un moyen gouvernemental très écologique et en plus une énergie verte renouvelable, qui a été mise en avant par tous les écolos, avec évidemment en arrière plan la préoccupation majeure de sauver la filière bois en France... Tout comme le gouvernement favorise actuellement les constructeurs automobiles en mettant à la casse des voitures correctes, par de l'écologie punitive, comme l'est Crit'air et l'écolo taxation des carburants, afin de pousser à  racheter une nouvelle bagnole, à l'époque c'était le chauffage au bois, encore et toujours que, pour des raisons économiques et comme par hasard, ce qui était mis en avant comme écologique à l'époque (Chauffage bois, Diesel..) est maintenant d'après le gouvernement une catastrophe écologique.... Maintenant la première partie de mon commentaire "Bientôt ils vont vouloir taxer tous les Français ...........donc doivent payer plus d'impôts parce qu'ils gagnent plus.." est évidemment sarcastique, mais résume bien à mon avis, ce que les politiques actuels seraient capables de dire sous couvert de "Pédagogie" et de "Courage" pour prendre les Français pour des CONS... Même desS_90; desS_90 a écrit Tu tournes à quoi ? Tu t'es risqué sur le bizarre et sorti le vitriol ? Visiblement c'était du brutal ? A défaut de t'avoir rendu aveugle, ça t'a grillé quelques neurones. Aussi, lucide qu'il puisse être, en postant sa contribution, finit par remarquer que ce gouvernement ne tourne pas rond, maintenant je lui laisse ses propos, je ne serais pas aussi direct, mais je le rejoins dans sa constatation, la France dirigée sous prétexte d’écologie, avec en arrière plan que et uniquement la vision libérale de faire tourner l'économie de la vente de bagnoles en surtaxant les automobilistes, en limitant la libre circulation par Crit'air, me fait penser à un système ivre qui mérite amplement la mobilisation des Gilets Jaunes qui tape où cela fait mal, à l'économie de ce Pays, puisque c'est malheureusement le seul moyen pour se faire entendre d'en haut.

@De passage

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