Antenne-relais : Free attaque une commune en justice

 

Direction Saint-Aignan-de-Grand-Lieu en Loire-Atlantique, où Free souhaite implanter une antenne-relais dans une zone non couverte par la 3G et la 4G. Face au refus de la municipalité, l’opérateur a décidé de déposer le 5 juin, une requête devant le juge des référés du tribunal administratif de Nantes. 

Concrètement, la mairie de cette commune a opposé « un sursis de statuer » soit dans ce cas précis un refus d’autorisation à la déclaration préalable de travaux de Free dans une zone agricole. La raison, ce pylône risque de « compromettre » la mise en application du futur plan d’urbanisme local, a justifié l’avocate de la municipalité, laquelle a fait le choix de réseaux souterrains (électricité, eau …) pour les exploitations agricoles. De son côté, Free a rétorqué qu’en « zone agricole, tous types d‘infrastructures liés aux réseaux sont autorisés », avec une emprise au sol du pylône inférieure à 5 m2, ce qui sera le cas. Pour la mairie, l’antenne de Free n’est pas une infrastructure mais une « superstructure ».

Par ailleurs l’opérateur de Xavier Niel a rappelé ses obligations de couverture et a estimé que la situation est urgente. Son avocat martelant que « Free et ses concurrents ont l’obligation légale de couvrir l’ensemble du territoire national d’ici à 2030 ». Aujourd’hui, la commune reste campée sur ses positions et estime que ces échéances sont lointaines. La juge des référés rendra son ordonnance dans une dizaine de jours.

A noter que dans la plupart des cas, les requêtes de référé sont déposées au tribunal administratif. Néanmoins, le Conseil d’État est compétent en premier ressort. Free devra ainsi remplir deux critères afin que sa requête aboutisse, à savoir démontrer qu’il y a bien urgence et donner des arguments juridiques afin d’établir des doutes sur la légalité de la décision, en l’occurence «le sursis à statuer ».

 

Source : Actu.fr via presspepper

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (34)
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taduarial
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Posté le 08 juin 2018 à 12h18
johanna46 a écrit
  ok. Tu m'excuseras, mais la philo, dans le monde réel, ça sert juste à faire plancher les lycéens au bac.  j'ai autre chose à faire de plus utile. 

Tu m'excuseras mais je ne suis pas du tout d'accord avec toi.

Au final il n'y a rien de plus utile (et réel/pragmatique) que de bons concepts. C'est là que repose toute notre société (et pas les individualités) mais un forum n'est surement pas le lieu pour en discuter/échanger.

Posté le 08 juin 2018 à 19h19
Normand BZH a écrit
Stéphane_ping a écrit Normand BZH a écrit Stéphane_ping a écrit À l'inverse, une commune peut-elle attaquer Free pour non couverture de son réseau propre ? A votre question la réponse est : votre commune est couverte, mais pas complétement, vous devez donc reformuler votre question. Pour moi, si la couverture est partielle...elle n'est pas satisfaisante , donc ma question reste posée car le service attendu n'est pas rendu Vous dites bien que la réalité ne correspond pas à l'énoncé de votre question. "Partielle" ne veut pas dire "non couverture". Portez plainte vous même contre l'opérateur visé, en votre nom et ou au nom d'un collectif de voisin-ne-s Si votre commune porte plainte dans vos termes qui ne sont pas le reflet de la réalité, la plainte a des grandes chances de ne pas être reçue, voir même de se retourner contre elle. Sans oublier que l'opérateur visé par vos propos répond parfaitement à ses obligations de couverture, même au delà du calendrier que lui imposent les licences souscrites. Le plus drôle quand même, ou le plus pathétique, c'est la que l'on voit le niveau d'emmerdeur que vous êtes. Vous n'êtes pas client chez cet opérateur, puisque vous êtes client d'un autre opérateur qui satisfait totalement à vos usages, vous pouvez donc communiquer avec autrui, par la voix et par la data, et que vous avez le choix d'utiliser d'autres opérateurs couvrant géographiquement votre zone personnel. Vous avez même écrit sur un autre post, que vous étiez à l'étranger avec l'opérateur que vous avez choisi, et que ce soit la voix ou la data, vous êtes satisfait. Et vous aurez du mal à démontrer le préjudice financier, vue les offres concurrentielles qu'il y a. Dans tous les cas, vous vous ferez bouler, le tribunal pourrait bien vous faire payer l'usage abusif de la justice.

Avant d'écrire...il faut lire ce que j'ai écris en terme de boutade : "...une commune peut-elle attaquer Free pour non couverture de son réseau propre ?..." yell

A aucun moment je n'ai pas en mon nom propre.

Et pour parler "d'emmerdeur"...je me souviens d'un pseudo "Normand BZH" qui avant d'être "PREMIUM" naviguait allègrement dans le négatif en invectivant tous les commentaires de chacun...

Pas de leçon à me donner là-dessus....

C'est pourquoi je continue à commenter sur Free Mobile, car j'en étais globalement satisfait avant que les débits en itinérance ne soient drastiquement réduits. J'ose encore espérer que Free améliorera sa couverture avec le 700Mhz et peut-être en rajoutant des antennes 4G, et surtout une beaucoup mieux placée autour de ma commune..., pourquoi pas ? Soyons fous....

Sur le fixe, c'est différent, toujours chez FREE depuis 2001, et avec une V6 actuellement, mais jusqu'à quand ?

Aucune nouvelle de la fibre sur ma commune, et les concurrents avancent vite (ORANGE et SFR).

Comme je le disais depuis longtemps, et cela s'est confirmé avec les chiffres récents, et le revirement de stratégie de FREE...., il y a URGENCE, il faut que FREE réagisse, sous peine de continuer à perdre des abonnés.

Attendons les tarifs de la V7 et les nouvelles propositions...

Je choisirai en toute connaissance de cause wink

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Normand BZH
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-20 points
Posté le 09 juin 2018 à 01h42
Stéphane_ping a écrit
Normand BZH a écrit Stéphane_ping a écrit Normand BZH a écrit Stéphane_ping a écrit À l'inverse, une commune peut-elle attaquer Free pour non couverture de son réseau propre ? A votre question la réponse est : votre commune est couverte, mais pas complétement, vous devez donc reformuler votre question. Pour moi, si la couverture est partielle...elle n'est pas satisfaisante , donc ma question reste posée car le service attendu n'est pas rendu Vous dites bien que la réalité ne correspond pas à l'énoncé de votre question. "Partielle" ne veut pas dire "non couverture". Portez plainte vous même contre l'opérateur visé, en votre nom et ou au nom d'un collectif de voisin-ne-s Si votre commune porte plainte dans vos termes qui ne sont pas le reflet de la réalité, la plainte a des grandes chances de ne pas être reçue, voir même de se retourner contre elle. Sans oublier que l'opérateur visé par vos propos répond parfaitement à ses obligations de couverture, même au delà du calendrier que lui imposent les licences souscrites. Le plus drôle quand même, ou le plus pathétique, c'est la que l'on voit le niveau d'emmerdeur que vous êtes. Vous n'êtes pas client chez cet opérateur, puisque vous êtes client d'un autre opérateur qui satisfait totalement à vos usages, vous pouvez donc communiquer avec autrui, par la voix et par la data, et que vous avez le choix d'utiliser d'autres opérateurs couvrant géographiquement votre zone personnel. Vous avez même écrit sur un autre post, que vous étiez à l'étranger avec l'opérateur que vous avez choisi, et que ce soit la voix ou la data, vous êtes satisfait. Et vous aurez du mal à démontrer le préjudice financier, vue les offres concurrentielles qu'il y a. Dans tous les cas, vous vous ferez bouler, le tribunal pourrait bien vous faire payer l'usage abusif de la justice. Avant d'écrire...il faut lire ce que j'ai écris en terme de boutade : "...une commune peut-elle attaquer Free pour non couverture de son réseau propre ?..." A aucun moment je n'ai pas en mon nom propre. Et pour parler "d'emmerdeur"...je me souviens d'un pseudo "Normand BZH" qui avant d'être "PREMIUM" naviguait allègrement dans le négatif en invectivant tous les commentaires de chacun... Pas de leçon à me donner là-dessus.... C'est pourquoi je continue à commenter sur Free Mobile, car j'en étais globalement satisfait avant que les débits en itinérance ne soient drastiquement réduits. J'ose encore espérer que Free améliorera sa couverture avec le 700Mhz et peut-être en rajoutant des antennes 4G, et surtout une beaucoup mieux placée autour de ma commune..., pourquoi pas ? Soyons fous.... Sur le fixe, c'est différent, toujours chez FREE depuis 2001, et avec une V6 actuellement, mais jusqu'à quand ? Aucune nouvelle de la fibre sur ma commune, et les concurrents avancent vite (ORANGE et SFR). Comme je le disais depuis longtemps, et cela s'est confirmé avec les chiffres récents, et le revirement de stratégie de FREE...., il y a URGENCE, il faut que FREE réagisse, sous peine de continuer à perdre des abonnés. Attendons les tarifs de la V7 et les nouvelles propositions... Je choisirai en toute connaissance de cause

Du bla bla et du bla bla et encore du bla bla

Depuis le temps que vous nous rabachez les oreilles avec je vais finir par choisir, par aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte, les concurrents arrivent vite, finalement pas si vite que ça, depuis le temps que vous en parlez des concurrents, on se demande si le coup de pistolet de départ a été donné un jour en fait.

A la vitesse ou ils arrivent par chez vous les concurrents avec leur fibre, la freebox V8 sera déjà sortie ...

Enfin du bla bla, comme d'habitude.

Pour à la finale, faire encore et toujours la pleureuse doublée en version originale par caliméro ....

Vous avez une nouvelle chimère, ça vous occupe, et ça nous fait des vacances, il y a déjà ça de positif dans l'histoire.

Et puis vous vous essayez à la boutade, il faut bien commencer un jour...

PS : Y aurait il la aussi une certaine frustration concernant les premium ?

Posté le 09 juin 2018 à 12h18
Normand BZH a écrit
Stéphane_ping a écrit Normand BZH a écrit Stéphane_ping a écrit....
Normand BZH a écrit .....Du bla bla et du bla bla et encore du bla bla .......
PS : Y aurait il la aussi une certaine frustration concernant les premium ?

Toujours aussi peu d'arguments (bla bla bla) .... et c'est bien dommage, mais assez révélateur... undecided

Pour ce qui est d'être PREMIUM...., aucune frustration..., il suffit de payer 1€49 pour se refaire une virginité...n'est-ce pas ? ... innocent

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Normand BZH
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-20 points
Posté le 10 juin 2018 à 00h09
Stéphane_ping a écrit
Normand BZH a écrit Stéphane_ping a écrit Normand BZH a écrit Stéphane_ping a écrit.... Normand BZH a écrit .....Du bla bla et du bla bla et encore du bla bla ....... PS : Y aurait il la aussi une certaine frustration concernant les premium ? Toujours aussi peu d'arguments (bla bla bla) .... et c'est bien dommage, mais assez révélateur... Pour ce qui est d'être PREMIUM...., aucune frustration..., il suffit de payer 1€49 pour se refaire une virginité...n'est-ce pas ? ...

Que d'arguments, nous sommes tous bleuffés ....

Posté le 10 juin 2018 à 09h32
Normand BZH a écrit
Stéphane_ping a écrit Normand BZH a écrit Stéphane_ping a écrit Normand BZH a écrit Stéphane_ping a écrit.... Normand BZH a écrit .....Du bla bla et du bla bla et encore du bla bla ....... PS : Y aurait il la aussi une certaine frustration concernant les premium ? Toujours aussi peu d'arguments (bla bla bla) .... et c'est bien dommage, mais assez révélateur... Pour ce qui est d'être PREMIUM...., aucune frustration..., il suffit de payer 1€49 pour se refaire une virginité...n'est-ce pas ? ... Que d'arguments, nous sommes tous bleuffés ....

Non, là, ce ne sont pas des "arguments", mais des faits ! embarassed ...

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