19/04
Free Mobile : un collectif estime que l’opérateur “impose ses antennes sans concertation” au mépris de la loi Abeille
Dans la Vienne, l’installation de deux antennes relais Free Mobile pose problème en termes de concertation.
Le Quotidien de la Vienne rapporte la création du collectif célestin "Abeille" en référence à une nouvelle loi qui renforce encore l’information et la concertation : la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi Abeille.
Le collectif affirme qu’il « n’est en rien opposé aux développements de la téléphonie mobile », mais il conteste « les implantations imposées sans concertation, ignorant les dispositions de la loi du 9 février 2015 qui a pour objectif la protection de la santé des personnes et particulièrement des enfants, la loi "Laurence Abeille" ». Les installations prévues « sont trop proches des habitations actuelles et à venir ». « Les installations de l’opérateur Free n’apporteront un service qu’aux abonnés de cette société. »
Pour rappel, avant même que ces textes d’application n’aient été publiés et au-delà de la réglementation, Free Mobile, dans son déploiement des antennes relais, s’était déjà attaché à :
- respecter les lignes directrices du Guide des Relations entre Opérateurs et Communes (GROC) établies en 2007 entre l’Association des Maires de France (AMF) et les opérateurs en matière d’implantation d’antennes-relais. En application de ce guide, Free Mobile a ainsi signé plus de 100 chartes pour l’implantation des antennes-relais avec des collectivités, villes, communautés d’agglomérations ou départements et participe régulièrement à des négociations avec des collectivités qui souhaitent rédiger ou réviser une charte ;
- informer les élus locaux concernant l’implantation d’une nouvelle antenne-relais (par un dossier spécifique intitulé Dossier d’Information Mairie ou DIM) ;
- participer au dialogue avec les différents interlocuteurs pertinents avant le déploiement de toute antenne-relais ;
- répondre aux interrogations des élus locaux, des bailleurs, des riverains ou des locataires concernant l’implantation d’une antenne relais ou une antenne-relais existante ;
- contribuer à la progression des connaissances, au dialogue entre toutes les parties prenantes (État, collectivités, bailleurs, associations, opérateurs) en participant activement aux instances de dialogue et de concertation mises en place par les pouvoirs publics et les agences de l’État (ANFR, ANSES).
En plus de ces pratiques d’information et de dialogue, suite à la publication de textes d’application de la loi Abeille publiés fin 2016,Free Mobile a implémenté un nouveau modèle de Dossier d’Information Mairie (DIM) pour répondre aux exigences réglementaires.