19/04
Démarchage téléphonique : vers une nouvelle loi et des sanctions plus dissuasives ?
Chaque jour, de nombreux Français inscrits sur la liste Bloctel continuent à recevoir des appels de démarcheurs cherchant à leur vendre tout et n’importe quoi. Face à ce constat, un député propose une nouvelle loi.
Comme le rapporte l’UFC-Que Choisir, à l’heure où Bloctel "est en train de tourner au fiasco" faute de contrôles suffisants et de sanctions dissuasives, Pierre Cordier, un député LR a déposé une proposition de loi visant à "obliger les entreprises à obtenir l’accord des consommateurs avant d’utiliser leurs données personnelles à des fins commerciales", comme c’est déjà le cas pour le démarchage par e-mail ou par SMS.
Cosignée par plus d’une soixantaine de parlementaires, cette disposition pourrait si elle venait à être inscrite dans la loi, obliger aussi les opérateurs à obtenir l’accord de "leurs abonnés avant de céder leurs numéros de téléphone à des tiers." Enfin, ce texte prévoir de passer "le plafond des sanctions à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Actuellement, le fait de démarcher un numéro inscrit sur Bloctel est passible de seulement 75 000 euros d’amende", précise l’association de consommateurs.