Remise en cause du système de subvention de mobiles : Réactions d’Orange et SFR

 
Ainsi que nous vous le rapportions ce matin, suite à la saisie par Free de la cour de cassation, celle-ci a lancé un énorme pavé dans la mare en estimant que le subventionnement des terminaux dans le cadre de forfaits mobiles était en réalité une facilité de paiement constitutive d’un crédit à la consommation méconnaissant les obligations légales. 
 
SFR, contre qui la plainte était tournée, et qui utilise cette pratique, est donc dorénavant tenu «d’appliquer les dispositions du code de la consommation s’imposant au professionnel qui accorde à ses clients une facilité de paiement ». Cette décision pourrait cependant avoir un impact également pour Orange et Bouygues Télécom puisqu’ils utilisent le même système
 
Cela remet donc en cause tout le modèle des forfaits incluant un téléphone. Les premières réactions des opérateurs concernés par ce système ont été rapportées par 01Net. Bouygues Télécom a ainsi indiqué que "cette décision de la Cour de Cassation concerne Free et SFR. Nous allons l’étudier pour évaluer s’il y a également des impacts pour Bouygues Telecom",
De son coté, Orange a indiqué que l’affaire judiciaire n’était pas terminée et que "en tout état de cause, cette décision n’a pas d’impact en l’état sur nos offres et sur nos clients. En termes de procédure, nous rappelons par ailleurs qu’une cassation entraîne un renvoi vers une nouvelle cour d’appel et un nouvel examen par cette dernière. Il ne peut être tiré aujourd’hui des conséquences directes sur le marché mobile de cette décision"

 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (25)
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fab123
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3820 points
Posté le 09 mars 2018 à 20h44
Posté le 09 mars 2018 à 21h48

Un vrai pavé dans la mare !!!! laughing

Posté le 09 mars 2018 à 23h58

Décidément, chez Orange, on n'aime pas trop remettre ses pratiques en question, fussent-elles épinglées par les institutions.

DGCCRF : "Vous allez maintenant afficher le vrai prix des accès fixes."
Orange : NON !

Tribunaux : "Vous allez maintenant arrêter de faire du crédit déguisé en le faisant passer pour une subvention."
Orange : NON !

Tout ça coup sur coup, ça donne envie de faire confiance à Orange !

Posté le 10 mars 2018 à 00h33

Je me souviens, quand j'etais encore chez orange, le dernier telephone que j'ai acheté chez eux avec mes points, a l'epoque, je l'avais payé 0,15€, une misère.

Et j'avais regardé dans une boutique, le point valait 0,03€. 20 points etaient donnés d'office par mois, plus 1 point par euros depensés sur la facture. A partir de l'achat du portable, je suis resté 5 ans chez orange, je ne sais pas combien valait mon telephone nu, mais je me doute qu'en 5 ans, j'ai payé mon telephone plus cher que le prix neuf. Parce qu'il subventionne le mobile en incluant le prix dans le forfait, sans detailler le prix réel du portable, donc meme si vous avez fini de le payer, le prix du forfait reste le meme. 

Donc, soit vous continuez de payer votre telephone deja payé, soit c'est le prix du forfait qui a augmenté, mais ca se voit pas puisque le prix final n'a pas bougé.

Quand je suis passé chez free, j'ai acheté un telephone nu et en faisant le calcul "telephone nu + forfait 15,99€" sur la premiere année, j'ai payé le meme prix qu'une année de forfait chez orange. Et les années suivantes, j'ai economisé de l'argent puisque je ne payais plus que le forfait.

Donc, leur subvention, c'etait et c'est toujours de l'arnaque. Et leur point fidelité, ca vaut que dalle.

La preuve, quand bouygues m'a demarché dernierement, il me proposait d'office un nouveau telephone pour passer chez eux "vous avez votre telephone depuis longtemps?" Genre, faut penser a le changer regulierement. "Et votre amie, elle est contente de son telephone? Sinon, je peux lui proposer mieux!" Vraiment des morts de faim. Bizarreùent;, ya que bouygues qui me demarche, mais a chaque fois ils perdent leur temps puisqu'ils n'ont rien de mieux a me proposer.


reno69
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20290 points
Posté le 10 mars 2018 à 01h47
Free33450 a écrit
j'adore la justice en france, une instituation dit blanc, et faut que ca repasse et la on dira noir, triste system, triste france

  Bonjour, Free33450 un tel système donne du taff aux avocats et tout ce petit monde qui gravite autour ... !!!

wink

Posté le 11 mars 2018 à 16h18
reno69 a écrit
Free33450 a écrit j'adore la justice en france, une instituation dit blanc, et faut que ca repasse et la on dira noir, triste system, triste france   Bonjour, Free33450 un tel système donne du taff aux avocats et tout ce petit monde qui gravite autour ... !!!

La bonniche, son chien, le boulanger qui apporter des gateaux pas vendus a safe grand-mère, et le juge qui reçoit des tepus le vendredi, et Reno96 qui s'ennuie à la retraite. Très information. Thanks.

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