En voulant faire payer pour sa diffusion, TF1 prend le risque de devoir céder ses droits de la Coupe du Monde de Football

 

Derrière la bataille que livre actuellement TF1 afin que les opérateurs rémunèrent ses chaînes gratuites, un problème important pourrait se dessiner pour la chaîne : la cession d’une partie de ses droits de la Coupe du Monde de Football qui débute le 14 juin.

Ainsi que le dénonçait Canal+ jeudi dernier, « TF1 bénéficie d’avantages réglementaires propres aux chaînes gratuites, dont la possibilité de diffuser en exclusivité des événements sportifs majeurs comme la coupe du monde de football qui doivent être accessibles à tous ». Etant actuellement une chaîne en clair, TF1 a acheté l’intégralité des matchs de la Coupe du Monde qui doivent obligatoirement être diffusés sur une chaîne en clair.

Le décret 2004-1392, sur la Liberté de Communication, précise les événements sportifs qui doivent être diffusés gratuitement sur une chaîne concernant la Coupe du Monde :

-  Les matchs de l’équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA)

-  Le match d’ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football

Or, selon les prescriptions de ce même décret précisent que, « afin de permettre la retransmission d’un événement d’importance majeure par un éditeur de services de télévision à accès libre [...] un éditeur de services de télévision titulaire de droits exclusifs de retransmission pour tout ou partie d’un événement d’importance majeure et qui n’est pas en mesure de respecter ces conditions doit, dans un délai raisonnable avant l’événement, formuler, selon des modalités de publicité permettant l’information des éditeurs de services de télévision à accès libre, la proposition de céder des droits permettant d’assurer la retransmission de cet événement dans les conditions prévues à l’article 4. Cette offre doit être faite selon des termes et conditions de marché équitables, raisonnables et non discriminatoires » (merci @AlexArchambault)

Le risque pour TF1 est donc qu’un éditeur de services de télévision saisisse le Conseil supérieur de l’audiovisuel qui est habilité à rendre un avis sur les conditions d’application des dispositions de ces prescription. Il peut même s’autosaisir en la matière. Suivants les conclusions, TF1 pourrait donc être contraint de céder les droits de diffusion des matchs sus-cités.

 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (69)
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jack-no
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Posté le 07 mars 2018 à 10h06
M@gik a écrit
   

Depuis le temps que nous nous côtoyons sur ce site, nous n'avons eu aucun différent. Et nous pouvons de temps en temps faire du hors sujet, et en discutant sereinement sans agressivité.

Bonne journée, après mon opération de vésicule, il va falloir que je prépare ma valisette pour demain et rentrer à la maison dans ma grotte au Portugal.

Dommage que Free n'ait pas encore choisi le Portugal pour continuer son aventure, mais j'espère qu'il le fera.

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M@gik
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1376 points
Posté le 07 mars 2018 à 18h48
chrispas a écrit
M@gik a écrit Concernant valery il va falloir que tute calmes, pour qui te prends tu trou de balle!!!!!! n'agresses pas les gens commecela, fais preuve d'un peu de discernement, mais je pense qu'avec ton petitneurone tu ne peux pas faire mieux.A bon entendeur    Bonjour M@gik, laisse tomber cet individu quand tu vois ses commentaires il n'a pas ton niveau. Tous ceux qui te côtoient sur UF ont bien compris que tu a mis ton lien par erreur. Un exemple de ses commentaires injurieux, si on ne vote pas comme lui on est c** ! "Marine a raison macron à tout vendu à ses copains il a dû recevoir de l'argent ???le plus con c'est les gens qui vote pour lui ???" https://www.universfreebox.com/article/39030/Free-SFR-Orange-et-Bouygues-Les-internautes-se-lachent-sur-Twitter-15

Bonjour chrispas

Merci pour ton post, cela ne m'étonne qu'a moitié wink

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M@gik
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Posté le 07 mars 2018 à 18h50
jack-no a écrit
M@gik a écrit     Depuis le temps que nous nous côtoyons sur ce site, nous n'avons eu aucun différent. Et nous pouvons de temps en temps faire du hors sujet, et en discutant sereinement sans agressivité. Bonne journée, après mon opération de vésicule, il va falloir que je prépare ma valisette pour demain et rentrer à la maison dans ma grotte au Portugal. Dommage que Free n'ait pas encore choisi le Portugal pour continuer son aventure, mais j'espère qu'il le fera.

Bonjour jack-no

Merci et je te souhaite un très bon rétablissement.smile

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chrispas
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4250 points
Posté le 07 mars 2018 à 20h53
jack-no a écrit
M@gik a écrit     Depuis le temps que nous nous côtoyons sur ce site, nous n'avons eu aucun différent. Et nous pouvons de temps en temps faire du hors sujet, et en discutant sereinement sans agressivité. Bonne journée, après mon opération de vésicule, il va falloir que je prépare ma valisette pour demain et rentrer à la maison dans ma grotte au Portugal. Dommage que Free n'ait pas encore choisi le Portugal pour continuer son aventure, mais j'espère qu'il le fera.

Salut jack-no,

prompt rétablissement et passe un coucou aux infirmières portugaises cool

HS: cette année pour décompresser c'est Prague pas Porto (leurs vins sont trop sucrés laughing), direction  les alcools plus raides.

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chrispas
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4250 points
Posté le 07 mars 2018 à 20h59
M@gik a écrit
chrispas a écrit M@gik a écrit Concernant valery il va falloir que tute calmes, pour qui te prends tu trou de balle!!!!!! n'agresses pas les gens commecela, fais preuve d'un peu de discernement, mais je pense qu'avec ton petitneurone tu ne peux pas faire mieux.A bon entendeur    Bonjour M@gik, laisse tomber cet individu quand tu vois ses commentaires il n'a pas ton niveau. Tous ceux qui te côtoient sur UF ont bien compris que tu a mis ton lien par erreur. Un exemple de ses commentaires injurieux, si on ne vote pas comme lui on est c** ! "Marine a raison macron à tout vendu à ses copains il a dû recevoir de l'argent ???le plus con c'est les gens qui vote pour lui ???" https://www.universfreebox.com/article/39030/Free-SFR-Orange-et-Bouygues-Les-internautes-se-lachent-sur-Twitter-15 Bonjour chrispas Merci pour ton post, cela ne m'étonne qu'a moitié 

Coucou la bête,

ta notoriété n'a rien à voir sur UF avec celle de l'autre, tu as toujours été là pour scruter avec tes jumelles magiques les commentaires hors charte qu'ils soient racistes ou autres. Donc continue à nous alerter.wink

Posté le 07 mars 2018 à 22h08
tower41000 a écrit
xtrmnt a écrit Qu'UF fasse feu de tout bois, ça n'a rien de surprenant, mais qu'un avocat propose un raisonnement juridique aussi bancal, c'est beaucoup plus amusant La coupure du signal provient de CANAL+ et n'est pas du fait de TF1 : il s'agit donc de la responsabilité du distributeur, pas de l'éditeur...  Si problème il y avait, c'est plutôt CANAL+ qui serait contrait de s'expliquer sur la coupure du signal sur son service pseudo gratuit TNT Sat à des téléspectateurs qui n'ont pas d'autre moyen de réception... Par ailleurs, les évènement d'importance majeure ne contraignent pas les éditeurs a distributeur leurs contenus sur l'intégralité des plate-formes, mais de permettre l'accès gratuit par un moyen, quelqu'il soit.  J'irai plus souvent lire les tweets de cet avocat quand j'aurai envie de m'amuser.... Quant à la distinction entre signal linéaire et services associés, ça semble être une distinction trop complexe pour être intégrée ici... Allez courage UF, encore quelques articles sur le sujet : on n'en a eu que 4 pour le moment... y'a encore surement plein de choses à dire! mmmm non. le contrat entre canal et TF1 s est terminé au 28 fevrier et n a pas ete renouvelé pour l instant. canal est donc TOUT A FAIT en droit de couper la diffusion. je dirais meme que c est une obligation. TF1 n ayant pas accepté les desideratas de canal, ca n est pas du fait du distributeur, mais du diffuseur. 

Une confusion entre prérogatives et "obligations". D'ailleurs le ministère a tapé du poing sur la table ce soir au sujet de TNT Sat qui était une vaste tentative de prise d'otage de non abonnés au sujet d'un différend commercial indépendant de ce service.

si un de tes fournisseurs multipliait ses tarifs par 10 sans changer quoi que ce soit, tu continuerais de distribuer ses produits, toi?

Une confusion entre flux linéaire et services associés. C'est spécifiquement sur les services associés que le différend commercial porte, pas sur le signal linéaire. La question qui se pose serait plutôt de savoir si TF1 a le droit de vendre son signal linéaire adossé à des services premiums, ou si les deux doivent être dissociés, mais c'est justement là à ce moment là que TF1 pourrait se prévaloir de distribuer ses services comme elle l'entend (liberté contractuelle)

Quant au bien fondé de la demande de TF1 ou de la coupure de CANAL+, chacun se fera son avis, ça n'est pas le sujet de cette question qui portait sur un point juridique.

En tout cas, cet article qui reprenait un tweet était vraiment drôle de la part d'un avocat : discrédité en moins de 48h par un simple rappel à la loi....

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