Une société change de nom pour éviter un procès avec Free

La société Free Electrons a changé de nom suite à une plainte de Free pour éviter des actions en justice.

La société d’ingénierie française, Free Electrons, spécialisée en Linux embarqué et plus généralement en logiciel libre et open-source pour systèmes embarqués, s’appelle désormais Bootlin. 

Sur son blog son fondateur, Michael Opdenacker, explique dans langue de Shakespeare, la société ayant des visées internationales, avoir fait ce choix suite à une plainte déposée par Free en juillet dernier devant le tribunal de grande instance de Paris. Free demandait à Free Electrons 107 000 euros de dommages, un changement de nom et de nom de domaine dans les 15 jours et l’arrêt de l’utilisation du mot “Free” dans sa communication. La société considère ces accusations infondées mais préfère changer de nom avant la décision du tribunal pour se concentrer “sur nos projets plutôt que de nous épuiser à mener une longue bataille juridique”.

La société française évolue dans le secteur du numérique et des technologies de l’information et de la communication comme Free, ainsi Free a sans doute voulu éviter toute possibilité de confusion auprès du grand public entre les deux sociétés. Dans des domaines d’activités totalement différents nos lecteurs avaient trouvé quelques perles utilisant Free, comme une sandwicherie ou un magasin de cigarettes électroniques Free Clop par exemple.

 

Publié le 02 février 2018 à 15h06 par Tristan Peyrotty
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (31)
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Posté le 03 février 2018 à 00h21

oups je viens de me rendre compte que j'ai pas mis le lien de la société radié : https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/483248399-free-electrons-060105B008410000.html?typeProduitOnglet=EXTRAIT&afficherretour=true

Posté le 03 février 2018 à 00h50
christodu599300 a écrit
@christophedlrInfo greffe indique quelle est imattriculé le 22/07/2011.Hors si tu regarde les actes déposé tu vera :01/07/2011 Procés-verbal d'assembléeTransfert du siége socialaugmentation du capital social depot numero 5045 du 22/07/2011Donc s'il y a eu un transfert de siége social c'est donc qu'il existe avant. et voici la preuve, comme par hasard une entreprise du méme nom est radié le 27/07/2011

christodu599300 a écrit
j'ai oublier de dire, lors d'une creation, les sociétés on normalement un service juridique, et le service juridique dans son champs de compétence est de surveiller les nom crée pour justement s'y opposé dans les 2 mois.voici un texte qui explique : Il est impératif de mettre en place une veille pour repérer tout agissement frauduleux, volontaire ou non. Les sociétés doivent donc protéger individuellement leur identité en surveillant régulièrement l’entrée de nouveaux acteurs sur leur marché. En cas de litige, il est possible de s’opposer à l’enregistrement d’une marque, que celle-ci ait été déposée ou non. Il faut toutefois que cette opposition soit légitime : par exemple, si une entreprise utilise un nom très proche de celui d’une entreprise issue du même domaine d’activité. Pour contester un dépôt de marque, il suffit d’engager une procédure auprès de l’INPI, au plus tard deux mois après la publication du nom concurrent dans le Bulletin Officiel.

christodu599300 a écrit
oups je viens de me rendre compte que j'ai pas mis le lien de la société radié : https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/483248399-free-electrons-060105B008410000.html?typeProduitOnglet=EXTRAIT&afficherretour=true

Quelque chose à ajouter christopheDLR ?

Posté le 03 février 2018 à 01h46

S'ils voulaient apeller la Freebox V7, Freebox electron, c'est raté. Dans tous les cas, je ne leur conseille pas. Dans l'inconscient collectif, electron est associé à ces cartes visa toutes pourris!


Pgx
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33 points
Posté le 03 février 2018 à 09h12

Comment refuser le préfixe free à une petite société française, lorsque l'on se fait de la pub en communicant sur l'école  42 et l'envie d'investir en France ?

Une publication "pas langue de bois" de la justification par Free sur le pourquoi de cette démarche judiciaire serait appréciée, car la démarche actuelle de free casse le mythe du troublion du Net. 


ozf77
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2970 points
Posté le 04 février 2018 à 03h52

c'est loin d’être simple ces histoires de nom de domaines, de nom de marques et de classes d'activité... a cela vous rajoutez les preuves d’antériorité et les zones géographiques... un chat y retrouverait pas ses ptits

wink

Posté le 06 février 2018 à 03h33

Ou comment embêter une PME pour pas grand chose...

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