Taxation des GAFA : Facebook se résout à déclarer ses revenus publicitaires dans le pays où il les génère

Dès 2018 Facebook n’affectera plus ses revenus publicitaires réalisés en France à sa filiale irlandaise. Le réseau social a annoncé qu’il créera une structure locale de vente dans chaque pays où il possède déjà des bureaux commerciaux.

Facebook a pris de court nos sénateurs qui ont voté lundi un amendement  contre l’avis du gouvernement pour redéfinir la notion “d’établissement stable” afin de pouvoir taxer les bénéfices des entreprises et ainsi réintégrer leurs profits détournés dans l’assiette de l’impôt.

C’est sur le blog du réseau social que Dave Wehner, le directeur financier, a expliqué ce choix de Facebook vers plus de transparence. Ce changement va commencer à être mis en place dans les différents pays (plus de 30 sont concernés) à partir de 2018 et le processus d’installation des bureaux sera complètement achevé pour le premier semestre 2019.

“En termes simples, cela signifie que le chiffre d‘affaires publicitaire généré par nos équipes locales ne sera plus enregistré par notre siège social à Dublin, mais le sera par la société locale du pays en question. Nous pensons que ce transfert vers une structure de vente locale permettra plus de transparence, comme l‘ont demandé les gouvernements et les législateurs à travers le monde, qui souhaitent une plus grande visibilité sur le chiffre d‘affaires réalisé dans leur pays.”

C’est une petite bataille de gagnée dans la lutte européenne et française contre les pratiques d’évasion fiscale mises en place par les géants du web pour tenter de payer le moins d’impôts possible. La guerre n’est pas terminée puisqu’il s’agit pour l’instant que des revenus publicitaires et cela est seulement une initiative de Facebook. 

En 2016, Facebook a déjà réalisé cette opération en Grande-Bretagne, mais “le bénéfice déclaré est resté faible, avec une marge de 7% contre 45% à l’échelle du groupe, ce qui explique une facture fiscale limitée à 2,5 millions de livres (2,8 millions d‘euros)” 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox