19/04
TVA Presse : Orange, comme SFR et Bouygues Telecom, tire parti de l’absence de règles claires
Pourquoi SFR et Bouygues Telecom tireraient parti de l’absence de règles claires sur les usages de la TVA réduite et pas Orange ? Aucune raison. Degroupnews a calculé le montant de la réduction de TVA qu’implique son offre d’accès à ePresse et BD Iznéo by Fnac. Le manque à gagner pour l’Etat représente sur 6 mois selon ces calculs quasiment le double de ce qu’a réussi à récupérer en un an SFR.
Orange avait annoncé en octobre dernier qu’une majorité de ses abonnés pourront accéder au service "ePresse", soit à une sélection des titres les plus lus en France ainsi qu’à Izneo by Fnac, un service qui permet d’accéder à une sélection de plus de 3000 BDs. Imposée à tous les clients hormis les offres Pros, Sosh et Sosh mobile+livebox, mini 1.99€, prépayées et fixes avec voix uniquement, l’offre est présentée comme gratuite pour les abonnés, mais, en réalité, en jouant sur la facturation couplée des services couplée à une remise du même montant avec des taux de TVA différents, l’opérateur récupère au passage quelques euros de TVA qu’il aurait dû verser à l’Etat.
Contrairement à SFR, Orange joue sur “trois, et parfois quatre taux de TVA différents : les 20% de l’abonnement classique, les 5,5% du livre pour Iznéo, les 2,1% de la presse et parfois les 10% des bouquets TV” explique degroupnews.
En se basant sur les chiffres connus, le calcul effectué par degroupnews porte à environ 153 à 180 millions d’économie de TVA jusqu’à la fin de l’offre "découverte" en avril prochain. Orange n’a pas confirmé ces calculs et s’est limité à déclarer qu’il respecte actuellement "la loi en vigueur".
Pour rappel le gouvernement a fait voté une modification du code général des impôts dans le projet de loi de finance 2018 afin encadrer les usages de la TVA réduite sur la presse et de mettre fin à ces pratiques fiscales.
Mais récemment, le sénat a reporté l’entrée en vigueur des nouvelles règles de 5 mois (juin 2018 au lieu de janvier) afin que les acteurs concernés aient le temps de trouver “un nouveau modèle pérenne”.
source : degroupnews