25/04
Fibre : L’Autorité de la concurrence et l’ARCEP main dans la main pour élargir les obligations d’Orange aux autres opérateurs
L’Autorité de la concurrence dont L’ARCEP avait sollicité l’avis dans le cadre de la procédure d’analyse des marchés de gros du haut-débit et très haut-débit fixe pour la période 2017/2020, partage les conclusions du régulateur et estime que les obligations envisagées visant Orange en tant qu’opérateur d’immeuble doivent être élargies à l’ensemble des opérateurs.
Selon l’Autorité le haut débit et le très haut débit ne peuvent encore être considérés comme des marchés différents même s’ils tendent à le devenir dans un futur proche. Pour s’assurer d’une concurrence équitable l’Autorité confirme les conclusions de l’Arcep. Orange pourrait être obligée à faciliter l’accès à ses réseaux mutualisés dans le cadre de l’obligation de non-discrimination qui s’impose à tous les opérateurs d’immeuble et ainsi cesser de favoriser sa filiale commerciale au détriment des autres opérateurs commerciaux sur ce marché.
Ces considérations ne concernent pas directement l’abonné mais bien les opérateurs d’immeubles sur les marchés de gros du haut et très haut débit. La concurrence dans la fibre optique pour les entreprises, contrairement au grand public, est largement dominée par Orange en position de quasi monopole et dans une moindre mesure par SFR.