Fibre : l’Europe s’inquiète de la position dominante d’Orange et demande à l’ARCEP de durcir le ton

La Commission européenne s’inquiète de l’évolution de la position d’Orange sur le marché de la fibre et après avoir étudié les solutions préconisées par l’ARCEP, elle l’invite à durcir le ton et à imposer à l’ensemble des offres de gros d’Orange sur le marché des services de capacité une obligation de non-discrimination selon le principe d’une stricte équivalence des conditions d’accès (EoI).

Le 30 juin, Free et Bouygues avaient adressé un courrier au gouvernement et à l’ARCEP, l’autorité de régulation des télécommunications, pour demander qu’une régulation sur la fibre s’applique spécifiquement à Orange “afin d’encadrer sa dominance du marché, de garantir un accès équitable et strictement non discriminatoire des opérateurs tiers aux réseaux qu’Orange déploie et qu[’ils] cofinan[cent] dans sa zone de monopole”.

En juillet, l’Autorité a confirmé son intention de stimuler l’investissement et la commercialisation du secteur et son président, Sébastien Soriano affirmait "nous avons trouvé un moyen terme avec Orange qui a pris des engagements et un calendrier que nous allons étroitement vérifier".

Elle a néanmoins laissé à Orange la possibilité d’agir spontanément sans lui imposer d’obligations relatives au FttH dans le cadre de ses décisions de régulation asymétrique craignant de freiner les investissements.

Dans un courrier du 24 novembre dernier adressé au régulateur français que nous avons pu consulter, la Commission européenne estime que le régulateur français ne va pas assez loin dans ses conclusions et l’invite “à envisager, dans son projet de mesure définitif, d’imposer une obligation d’accès au segment terminal sur fibre sur la base de l’EoI, notamment en ce qui concerne les processus opérationnels et techniques tels que les systèmes d’information, la commande, la livraison et le service après-vente”.

Contrairement à l’ARCEP qui juge l’EoI disproportionnée dans ce cas, la Commission considère que l’équivalence des intrants (EoI) constitue, en principe, le meilleur moyen d’assurer une protection efficace contre la discrimination. En effet, les demandeurs d’accès sont ainsi en mesure de concurrencer l’activité en aval de Orange verticalement intégré en recourant exactement au même ensemble de produits de gros réglementés, aux mêmes tarifs et aux mêmes processus transactionnels.

Dans le cas où l’ARCEP ne retiendrait pas cette solution, la Commission demande à ce que les engagements pris soient rendus “contraignants en les imposant à Orange sous forme d’obligations réglementaires” afin qu’ils soient “soumis à une consultation au niveau national comme à celui de l’UE avant adoption”.

 

Publié le 07 décembre 2017 à 17h17 par Tristan Peyrotty
Partager sur Google + Partager sur Twitter Partager sur Facebook Alertes mail Partager
COMMENTAIRES DES LECTEURS (45)
Afficher les 39 premiers commentaires...
Posté le 08 décembre 2017 à 23h14
reno69 a écrit
nonmaishallo a écrit reno69 a écrit Loris38 a écrit Et après sa ce plaint qu'on n'a pas la fibre en France    Bonsoir, Loris38 il n'est pas question de freiner le déploiement de la fibre, mais d'établir une saine concurrence et ne pas recréer un monopole avec la fibre comme avec le cuivre, l'article dit : pour demander qu’une régulation sur la fibre s’applique spécifiquement à Orange “afin d’encadrer sa dominance du marché, de garantir un accès équitable et strictement non discriminatoire des opérateurs tiers aux réseaux qu’Orange déploie et qu[’ils] cofinan[cent] dans sa zone de monopole”.   Cela fait déjà un moment que je signale que sur notre commune de Sérézin du Rhône 69360 petite commune de 2600 habitants, en ZMD Orange à été retenu pour déployer la fibre dans le cadre des accords en zone AMII avec cofinancement, Orange à déployé la fibre (FTTH) sauf que malgré les accords de cofinancement, il n'y a aucun opérateur alternatif qui à ce jour propose d'offre fibre sur ce réseau, comme nous somme à plus de 4 km du NRA SSO69 le débit adsl est bas, et donc résultat tous les clients passent cher Orange !!!   Résultat sur le fixe Orange actuellement bat des records (Arcep), normal pas de concurrents .... Alors à quoi servent ces accords si au final c'est juste Orange qui propose ses offres (monopole) ???   J'étais chez Free avec la freebox Mini 4K adsl (29,99€/mois) je suis passé à la fibre Orange (offre promo) à 28,99€/mois pendant 12 mois SUPER oui mais .... après 12 mois l'offre passe à 47,99€/mois et là ça casse .... dans douze mois il faudra trouver impérativement une autre solution plus abordable, car je n'avais pas pris la freebox Révolution à presque 40€/mois avec TV by Canal Panorama justement parce qu'elle était trop chère !!!  Espérons que cette demande de l'Europe fera donc avancer les choses et que les pris de gros ne seront pas dissuasifs pour les autres opérateurs !!! dans 12 mois vous passez chez Sosh ( vu que c'est Orange aussi vous êtes certainement elligible ) ou un autre Fai si dispo ... je ne vois pas le problème, personne ne vous engage à vie .
 Bonsoir, a merci pour votre réponse, il n'y a pas de problème puisque je suis avec un forfait sans engagement, le problème il est simplement comme l'explique l'article, que des accords de cofinancements (zone AMII) on été signés entre Orange et les autres opérateurs dont Free et qu'aucun ne propose la fibre sauf Orange, alors que tous les opérateurs dont Free devraient pouvoir faire une offre à leurs clients, mais ce n'est pas le cas, en conséquence si l'Arcep y regarde de plus près comme le propose la commission Européenne ça devrait peut être bouger !!!  Mais pour moi je l'ai déjà dit si je n'ai pas d'offre fibre qui me convient (environ 30€/mois) je résilie carrément et je me passerai de Box, mais je ne reviendrai pas au bas débit adsl maintenant que j'ai "gouté" à la fibre ... !!!

cofinancement ne signifie pas que free et orange investissent à part égale : si orange investit 90 et free 10 ( par exemple) cela veut dire que free ne paiera pas  de location sur ces ligne mais free doit quand même installer tout son matériel optique avant de pouvoir commercialiser et pour faire des économies, free doit certainement ouvrir la commercialisation dans les zones les plus denses parmi les zones amii. bouygues a d'ailleurs dit que la régulation fibre semblait taillée pour lui car il peuvent acheter par lot de 5% des prises ... il peuvent acheter des prises mais cela ne fait pas tout le boulot, il faut assurer l'intendance derriere. Exemple : la pénurie de coupleur optique pour freebox pendant un certain temps et sur certaines région à du limiter l'ouverture de lignes sans que cela ne vienne d'orange. Ici tout semble venir toujours du méchant orange mais que chacun fasse bien leur part de boulot. la commission europeene constate que orange fait une trop grosse part de fibre, ok, mais les autres ne font pas leur part du boulot (sfr) ou décident de ne pas aller sur les rip : orange devrait s'arreter pour attendre les trainards ? les gens ne sont pas pret d'avoir la fibre dans ce cas.


reno69
Envoyer message
 
19328 points
Posté le 08 décembre 2017 à 23h42
Rafale M a écrit
reno69 a écrit Loris38 a écrit Et après sa ce plaint qu'on n'a pas la fibre en France    Bonsoir, Loris38 il n'est pas question de freiner le déploiement de la fibre, mais d'établir une saine concurrence et ne pas recréer un monopole avec la fibre comme avec le cuivre, l'article dit : pour demander qu’une régulation sur la fibre s’applique spécifiquement à Orange “afin d’encadrer sa dominance du marché, de garantir un accès équitable et strictement non discriminatoire des opérateurs tiers aux réseaux qu’Orange déploie et qu[’ils] cofinan[cent] dans sa zone de monopole”.   Cela fait déjà un moment que je signale que sur notre commune de Sérézin du Rhône 69360 petite commune de 2600 habitants, en ZMD Orange à été retenu pour déployer la fibre dans le cadre des accords en zone AMII avec cofinancement, Orange à déployé la fibre (FTTH) sauf que malgré les accords de cofinancement, il n'y a aucun opérateur alternatif qui à ce jour propose d'offre fibre sur ce réseau, comme nous somme à plus de 4 km du NRA SSO69 le débit adsl est bas, et donc résultat tous les clients passent cher Orange !!!   Résultat sur le fixe Orange actuellement bat des records (Arcep), normal pas de concurrents .... Alors à quoi servent ces accords si au final c'est juste Orange qui propose ses offres (monopole) ???   J'étais chez Free avec la freebox Mini 4K adsl (29,99€/mois) je suis passé à la fibre Orange (offre promo) à 28,99€/mois pendant 12 mois SUPER oui mais .... après 12 mois l'offre passe à 47,99€/mois et là ça casse .... dans douze mois il faudra trouver impérativement une autre solution plus abordable, car je n'avais pas pris la freebox Révolution à presque 40€/mois avec TV by Canal Panorama justement parce qu'elle était trop chère !!!  Espérons que cette demande de l'Europe fera donc avancer les choses et que les pris de gros ne seront pas dissuasifs pour les autres opérateurs !!!
Reno69, ça n'est pas tout à fait exact, migrant d'Orange fibre vers Sosh pour le contrat de base vous paierez 29.99 € pendant 12 mois ensuite 34.99 € ... Si vous avez  Free mobile à 0.99 € pas la peine de prendre Sosh à 49.99 € ou rester chez Orange à 47.99 € ...

  Il est très difficile de vraiment s'y retrouver on trouve des offres pour Sosh par exemple à 14,99€/mois et lorsqu'on rentre les infos on passe à d'autres offres comme celle que vous citez et encore il faut ajouter 5€/mois pour la TV ... !!!   mais il y a une offre mobile 2h, 50 Mo data.

https://boutique.orange.fr/sosh-mobile-livebox

wink


reno69
Envoyer message
 
19328 points
Posté le 09 décembre 2017 à 00h10
nonmaishallo a écrit
 Bonsoir, nonmaishallo merci pour votre réponse, il n'y a pas de problème puisque je suis avec un forfait sans engagement, le problème il est simplement comme l'explique l'article, que des accords de cofinancements (zone AMII) on été signés entre Orange et les autres opérateurs dont Free et qu'aucun ne propose la fibre sauf Orange, alors que tous les opérateurs dont Free devraient pouvoir faire une offre à leurs clients, mais ce n'est pas le cas, en conséquence si l'Arcep y regarde de plus près comme le propose la commission Européenne ça devrait peut être bouger !!!  Mais pour moi je l'ai déjà dit si je n'ai pas d'offre fibre qui me convient (environ 30€/mois) je résilie carrément et je me passerai de Box, mais je ne reviendrai pas au bas débit adsl maintenant que j'ai "gouté" à la fibre ... !!!
cofinancement ne signifie pas que free et orange investissent à part égale : si orange investit 90 et free 10 ( par exemple) cela veut dire que free ne paiera pas  de location sur ces lignes mais free doit quand même installer tout son matériel optique avant de pouvoir commercialiser et pour faire des économies, free doit certainement ouvrir la commercialisation dans les zones les plus denses parmi les zones amii. bouygues a d'ailleurs dit que la régulation fibre semblait taillée pour lui car il peuvent acheter par lot de 5% des prises ... il peuvent acheter des prises mais cela ne fait pas tout le boulot, il faut assurer l'intendance derrière. Exemple : la pénurie de coupleur optique pour freebox pendant un certain temps et sur certaines région à du limiter l'ouverture de lignes sans que cela ne vienne d'orange. Ici tout semble venir toujours du méchant orange mais que chacun fasse bien leur part de boulot. la commission européenne constate que orange fait une trop grosse part de fibre, ok, mais les autres ne font pas leur part du boulot (sfr) ou décident de ne pas aller sur les rip : orange devrait s’arrêter pour attendre les trainards ? les gens ne sont pas prêt d'avoir la fibre dans ce cas.

  Bonjour, nonmaishallo merci pour votre post (+1 pt) je suis d'accord avec ça cependant dans l'exemple de notre commune qui à été choisi comme site pilote (comme plusieurs commune du Rhône) si cela sert de référence et de test ce n'est pas concluent, puisque aucun concurrent n'est éligible, Sauf SFR par endroit puisqu'il a passé le câble et que ceux qui ne sont pas équipé au domicile du câble, ne peuvent pas obtenir le câblage SFR leur propose l'adsl .... c'est la raison de ma remarque, moi je ne suis pas vraiment inquiet pour moi, il y aura bien une solution d'ici 10 mois ...

undecided

Posté le 09 décembre 2017 à 21h34

Merci Reno, c'est plus clair, là

Posté le 10 décembre 2017 à 00h28
reno69 a écrit
...   Il est très difficile de vraiment s'y retrouver on trouve des offres pour Sosh par exemple à 14,99€/mois et lorsqu'on rentre les infos on passe à d'autres offres comme celle que vous citez et encore il faut ajouter 5€/mois pour la TV ... !!!   mais il y a une offre mobile 2h, 50 Mo data. https://boutique.orange.fr/sosh-mobile-livebox

Soit on vient d'ailleurs et on peut prétendre au forfait de base à 14.99 € y compris les 2 h de mobile avec le code BOXSOSH, soit on vient d'Orange fibre et là vous optez pour le contrat classique avec les mêmes caractéristiques au tarif courant.

Pour ce qui est de la TV à 5€, c'est bien possible mais je n'ai pas poussé si loin dans la recherche ... cool


reno69
Envoyer message
 
19328 points
Posté le 10 décembre 2017 à 01h16
Rafale M a écrit
reno69 a écrit ...   Il est très difficile de vraiment s'y retrouver on trouve des offres pour Sosh par exemple à 14,99€/mois et lorsqu'on rentre les infos on passe à d'autres offres comme celle que vous citez et encore il faut ajouter 5€/mois pour la TV ... !!!   mais il y a une offre mobile 2h, 50 Mo data. https://boutique.orange.fr/sosh-mobile-livebox Soit on vient d'ailleurs et on peut prétendre au forfait de base à 14.99 € y compris les 2 h de mobile avec le code BOXSOSH, soit on vient d'Orange fibre et là vous optez pour le contrat classique avec les mêmes caractéristiques au tarif courant. Pour ce qui est de la TV à 5€, c'est bien possible mais je n'ai pas poussé si loin dans la recherche ...

  Bonsoir, Rafale M lorsque je vais sur le portail Sosh le forfait promotionnel le moins cher est à 24,99€ + 5€ location box TV et je ne sais pas si Sosh remboursent les frais de résiliation 50€ d'Orange et la Box est moins récente que celle que j'ai actuellement chez Orange Livebox 4 et au bout de 12 mois le tarif passe à 34,99€/mois + 5€ location décodeur TV = 39,99€/mois, mais cela reste mois cher que les 47,99€/mois facturé par Orange, mais je n'ai jamais voulu prendre le freebox Révolution parce qu'elle était trop chère (39,99€/mois) et il faut payer chez Sosh 50€ de frais d'installation, cette offre n'est pas très intéressante pour moi car elle me coutera 29,99€/mois + 50€ : 12 mois = 34,16€/mois si je peux être remboursé des 50€ de frais de résiliation Orange, si non c'est encore 4,16€/mois en plus (38,32€/mois).

sealed money-mouth

RUBRIQUE COMMENTAIRE
Bonjour , avant de poster, veuillez vous assurer d'avoir pris connaissance des règles.

X

Quatre consignes avant de réagir :

  • Rester dans le cadre de l'article. Pour des discussions plus générales, vous pouvez utiliser nos forums.
  • Développer son argumentation. Les messages dont le seul but est de mettre de l'huile sur le feu seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Respecter les acteurs de l'informatique et les autres lecteurs. Les messages agressifs, vulgaires, haineux, etc. seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Pour toute remarque concernant une faute dans l'article, merci de nous contacter exclusivement par le formulaire "signaler une erreur" lors de la sélection du texte de l'article (les commentaires portants sur ce sujet seront systématiquement supprimés).