La chronologie des médias est obsolète pour le Sénat qui pose un ultimatum aux acteurs de la filière

Alors que les négociations sur la chronologie des médias sont au point mort, le Sénat invite fortement le monde du cinéma à passer à l’heure du numérique. La commission Culture laisse à tous les acteurs jusqu’en décembre pour s’accorder faute de quoi elle prendra les choses en mains et légiférera en 2018.

Le Sénat juge obsolète l’organisation de la diffusion des films après leur sortie en salles à cause de l’arrivée de nouveaux acteurs comme la vidéo à la demande, Amazon ou encore Netflix. L’attente principale du public, pouvoir regarder sans délai un film a bien été comprise par les nouveaux arrivants. La Commission culture a auditionné le 12 juillet les acteurs de la filière (sauf les plateformes Netflix et Amazon qui ont refusé l’invitation). Elle a rendu public son rapport dans lequel elle propose plusieurs piste de modernisation.

Raccourcir les fenêtres de diffusion

Ces propositions consistent à raccourcir les fenêtres de diffusion pour fluidifier la diffusion des œuvres vers le public et lutter contre le piratage. Trois grandes pistes de réflexion sont proposées :

  • avancer à 3 mois au lieu de 4 après leur sortie en salle la diffusion des films en VOD ;
  • avancer à 6 mois au lieu de 10 pour ce qui concerne la télévision payante ;
  • moins de 3 ans pour la SVOD respectant les obligations de financement du cinéma.

La commission s’est également exprimée sur la diffusion simultanée en salle de cinéma et sur internet : c’est un non catégorique. La réduction à moins de 3 ans pour la SVOD sera conditionnée aux obligations de financement de la création française. C’est un message envoyé aux plateformes américaines qui occupent une place majeure sur le marché mais ne participent pas au financement du cinéma ni ne respectent les délais de diffusion. Pour la Commission "ce n’est ni loyal, ni équitable", elle estime que "l’intervention du Parlement est nécessaire pour trouver des solutions".

Inviter tous les acteurs de la diffusion à jouer le jeu

L’ultimatum de l’action législative en 2018 si aucun accord n’est trouvé courant 2017 n’a d’autre but que de pousser les différents professionnels du secteur à trouver rapidement un terrain d’entente. Catherine Morin-Desailly, la présidente de la Commission culture conclut ainsi "Maintenant l’heure est venue de se mettre d’accord, [...] on fixe un cadre de proposition [...] la balle est dans le camps des acteurs".

source : public sénat

Publié le 28 juillet 2017 à 11h33 par Tristan Peyrotty
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (25)
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Posté le 28 juillet 2017 à 17h03
Martinou a écrit
Dans de nombreux autres pays, dès qu'on s'abonne pour des chaînes diffusant du cinéma, c'est sans publicité.

C'est également le cas des vraies chaines cinéma en France (OCS, Ciné+, Canal+,...) wink

Posté le 28 juillet 2017 à 17h11
MSBOX a écrit
clemand a écrit Mais ces délais ne sont pas complètement figés pour autant, ils s'autorisent à les raccourcir ou les allonger au cas par cas suivant le succès en salle des films par exemple, Je rajouterais qu'il ne faut pas confondre dérogations et délais contractuels. La loi fixe les délai et il peu y'avoir des dérogation. Un contrat ci'est différent et l'état n'a pas à s'y mêler.

Non, je maintiens, ce n'est pas la loi qui fixe les délais, ce sont bien les professionnels depuis 1997. Le ministère de la culture encadre les négociations entre professionnels, mais ne décide pas du contenu de l'accord. Uns fois l'accord validé par les professionnels, ils le publient au JO.

Depuis 2009, cet accord peut être rendu obligatoire à ceux qui ne l'auraient pas signé, par ordonnance du ministère de la culture. Mais jusque là, le ministère de la culture n'a jamais eu à le faire. Tous les principaux ayants droits signé cet accord, les diffuseurs qui ne voudraient pas le respecter n'arriveraient de toute façon pas à obtenir des licences d'exploitation.

Il n'y a pas besoin de changer la loi pour modifier les délais, il suffit juste que les professionnels modifient leur accord. Chose qu'ils n'arrivent pas à faire.

Bolloré fait du forcing justement pour que la loi intervienne, et son lobbing semble avoir écho chez les sénateurs qui menacent les professionnels de leur imposer des délais s'ils ne les changent pas.

Après oui, ce n'est pas un cadre libérale où chaque film fait l'objet d'un contrat.
L'avantage du système Français, c'est que ce sont les mêmes délais pour tous les films, alors qu'en libérale, ça peut changer du tout au tout. Mais dans les 2 cas, ce sont bien les professionnels uniquement qui ont le pouvoir de choisir les délais.

Posté le 29 juillet 2017 à 05h48

+1 fab123

Pendant cette troisieme coupure pub on pourra entendre parler de la femme qui rit eternue et qui a des fuites urinaire lol.

Je ne sais pas combien elle touche pour ce taper la honte chaques jours, mais faux voir le cote positif lol wink

Posté le 29 juillet 2017 à 09h13
Cartapuce a écrit
Obsolète non, devenue une vraie escroquerie là oui !!!! Parcontre ici, la vraie question que tout le monde se pose c'est :  Quand est ce que Xavier Niel va t'il bousculer tout ça  ????  Avec l'une de ses multiples filiales il peut produire des films et les diffuser simultanément au cinéma, les proposer en SVOD et sur une de ses chaînes récemment aquise. Je rappel que SFR est dans les starting block, Orange lui est sur le coup depuis longtemps et Bouygues bin lui à TF1. Si les hautes sphères m'entendent !!! 

non. il n a pas acquis une chaine, il a acquis les droits de diffusion. c est la chaine qui definit sa programmation. 

sinon produire des films c est bien, les rentabiliser c est mieux. et vu ses rapport avec le CNC, ce ne sont pas eux qui vont l aider a financer. 

Posté le 29 juillet 2017 à 09h14
miami-sun a écrit
+1 fab123 Pendant cette troisieme coupure pub on pourra entendre parler de la femme qui rit eternue et qui a des fuites urinaire lol. Je ne sais pas combien elle touche pour ce taper la honte chaques jours, mais faux voir le cote positif lol 

et toujours au moment des repas.. ca met en appetit. 

Posté le 31 juillet 2017 à 20h50

Perso étant gosse, j'ai été traumatisé par une pub... 

Jackie sardou et son polydent. Chaque fois qu'elle passait, entre sa voix, sa réplique, son regard, son sourire... Elle me coupait l'appétit. Impossible de manger après. 

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