Le raccordement en fibre optique devient obligatoire lors de travaux de rénovation

Un décret relatif à la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, portée par Emmanuel Macron, est entré en vigueur le 8 mai, il rend désormais obligatoire le raccordement à la fibre optique « dans le cadre de travaux sur des bâtiments d’habitation collectifs ou des bâtiments accueillant des locaux professionnels », annonce le Journal Officiel. Ce texte précise également que sont soumis à cette obligation « les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel faisant l’objet de travaux de rénovation soumis à permis de construire, sauf lorsque le coût des travaux d’équipement en lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, y compris les travaux induits, est supérieur à 5 % du coût des travaux faisant l’objet du permis de construire. »

COMMENTAIRES DES LECTEURS (21)
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Posté le 09 mai 2017 à 22h33
Gillou43 a écrit
Le croisé a écrit Je peux pas encadrer Macron mais cette loi me parait plutôt censée. Il faut bien qu'il ce se fasse des voies voix pour les législatives cette tête de ...  

pov tâche la loi date de 2015! Si le mec préparait ses législatives avec une loi sur le raccordement fibre en 2015 c'est un génie.

 

Posté le 09 mai 2017 à 23h49
petrus55 a écrit
ben jusqu'à présent dans les immeubles c est l opérateur qui fait  le travail a ses frais donc la c est les propriétaires a le faire donc faut payer et c est plus gratuit  et fibrer un immeuble de 15 ou 20 étages sa va revenir chère , et le boulot risque de ne pas être bien fait ou alors aux goût technique de l opérateur et puis faut que la fibre horizontale soit faite et surtout pas aux stade de projet

 

Oui et non. Pour un immeuble neuf, la pré-installation de la fibre est obligatoire en vertical; comme le câblage de chaque logement en RJ45 (de mémoire une prise par pièce, peut-être 2 dans le salon... je ne sais plus).

Si vous devez acheter un appart sur plans, ou en état futur d'achèvement, il peut être intéressant de s'entendre avec les corps de métiers; ils ont tendance à installer du RJ45 Cat 5E, compatible avec le Gigabit, mais vous aurez sans doute intérêt à viser le futur, en négociant un Cat 6 en échange de quelques billets, quitte à acheter vous même le métrage nécessaire.

 

Donc que ce soit obligatoire en cas de travaux ne me choque pas outre mesure, du moment que c'est compatible avec la nature des travaux. Si vous faites installer du double vitrage, une nouvelle chaudière ou une isolation des combles, choses qui ne nécessitent aucune saignée, ce serait idiot.

Ceci dit, de tels travaux ne nécessitent pas de permis de construire...

 

A priori, on parle plutôt ici de travaux d'agrandissement, et dans ce cas là, ça parait plus légitime.

Posté le 10 mai 2017 à 01h00

Ouai ouai, faudra tirer la fibre de l’intérieur de l'immeuble vers l'extérieur, pour laisser les deux bouts dans le vide, connecté à rien du tout.

"travaux faisant l’objet du permis de construire" c'est pas comme si tous les travaux nécessitent un permis, c'est déjà du gros...

Pour le reste, Macron c'est à dire la promesse de 80% des gens qui ne payeront pas la taxe d’habitation, de fait pas les villes pour payer les éboueurs etc... ça va sentir mauvais pendant les 5 prochaines années, à moins que les 20% payent le tout pour les autres ?

Mon avis c'est qu'on va le sentir passer le Macron, mais je doute que cela va bénéficier aux petits et quant au numérique, le beau Macron ne va certainement pas forcer Free et les autres à fibrer, on va pas se fâcher avec les amis, à moins de subventionner le tout par le l'argent public, pour garantir des bénéfices aux Patrons du privé, qui embaucheront des gens avec un fort accent pour tirer la fibre en France.

Posté le 10 mai 2017 à 06h56
De Passage a écrit
Pour le reste, Macron c'est à dire la promesse de 80% des gens qui ne payeront pas la taxe d’habitation, de fait pas les villes pour payer les éboueurs etc... ça va sentir mauvais pendant les 5 prochaines années, à moins que les 20% payent le tout pour les autres ? 

 

Juste pour réagir sur ce point, car nous les bouseux vivant en dehors des grandes villes (à la campagne comme le disent certains) on est pas prêt d'avoir la fibre...

Ce projet concernant la taxe d'habitation (mesure que je n'approuve pas et que je trouve très floue), ne dispensera pas les contribuables de payer les autre taxes locales (à mon sens), telles que les TEOM, Intercommunalité,... A titre perso (je ne sais pas si c'est différent selon les communes), mais je paie la TEOM sur ma taxe foncière et pas sur la taxe d'habitation...

Pour en revenir à la fibre, je trouve plutôt sensé d'obliger les immeubles à se préparer à la fibre afin que tout soit prêt le jour J. Plutôt que d'avoir des rues fibrées et aucun bâtiment raccordé.

Posté le 10 mai 2017 à 10h43
petrus55 a écrit
mdrrrrrrrrrrr mais le conseil syndical c est comme les hommes politiques faut s en méfier comme le lait sur le feux et avoir le regard bien avertie sur la chose, les magouilles de ce genre de syndicats a été dénoncé dans pas mal d affaire peut médiatise et bien avant que les travaux ne soit en projet  donc méfiance .

Là, on parle juste des vieux qui ne veulent pas accepter la fibre en AG de copropriété parce qu'ils ne savent pas ce que c'est et qui empêchent de profiter du THD juste "parce que c'était mieux avant".

La loi a l'air plutôt bien pensée, en prenant en compte notamment le risque de coût démentiel en campagne. Quand on sait qu'on estime que la valeur d'un logement non fibré risque bientôt de baisser, c'est une initiative qui va encore engendré quelques dépenses, mais qui sera au final favorable aux propriétaires.

Posté le 10 mai 2017 à 12h24
MisterDams a écrit
petrus55 a écrit mdrrrrrrrrrrr mais le conseil syndical c est comme les hommes politiques faut s en méfier comme le lait sur le feux et avoir le regard bien avertie sur la chose, les magouilles de ce genre de syndicats a été dénoncé dans pas mal d affaire peut médiatise et bien avant que les travaux ne soit en projet  donc méfiance .
Là, on parle juste des vieux qui ne veulent pas accepter la fibre en AG de copropriété parce qu'ils ne savent pas ce que c'est et qui empêchent de profiter du THD juste "parce que c'était mieux avant". La loi a l'air plutôt bien pensée, en prenant en compte notamment le risque de coût démentiel en campagne. Quand on sait qu'on estime que la valeur d'un logement non fibré risque bientôt de baisser, c'est une initiative qui va encore engendré quelques dépenses, mais qui sera au final favorable aux propriétaires.

oui mais c est une obligation et c est pas un système de sécurité vital il y a d autre priorité dans ses immeubles a rendre obligatoire , ben la en plus sa va pas arranger les choses car il faut payer ,ce qui était aux frais des opérateurs une mutualisation obligatoire aux frais des opérateurs aurait été plus judicieux  chacun paye a part égale et je pense pas que le prix d un appartement varie suivant qu il soit fibré ou non enfin pour moi ,je  préfère un appartement non fibré mais avec une bonne isolation ,double vitrage etc.... 

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