Hadopi : le Journal Officiel a dévoilé combien Orange, Free, SFR et Bouygues vont être indemnisés

 

 

Publié récemment dans le « Journal Officiel », un décret prévoit désormais de compenser financièrement les FAI qui sont dans l’obligation d’identifier les pirates coupables d’avoir téléchargé des oeuvres illégalement. Ne restait plus qu’à attendre un arrêté fixant « le seuil », soit « le versement forfaitaire et les tarifs », ce qui par conséquent, ne permettait pas à ce décret d’être applicable dans l’immédiat. C’est désormais chose faite.

En effet, un nouvel arrêté publié ce matin, fixe "la tarification applicable aux prestations assurées par les FAI à la demande de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet". Et c’est plutôt complexe.

Première possibilité, si l’opérateur traite plus de 10000 demandes d’identification sur une année, les « surcoûts liés à la conception et au déploiement des systèmes d’information ou, le cas échéant, à leur adaptation, nécessaires au traitement des demandes d’identification des abonnés » et ceux « liés au fonctionnement et à la maintenance des systèmes d’information nécessaires au traitement des demandes d’identification des abonnés » comme le prévoit le décret, seront compensés par un versement forfaitaire annuel de 80 000 euros hors taxe.

Pour les surcoûts de personnel liés au traitement des demandes d’identification des abonnés et en cas de traitement de masse, chaque opérateur touchera 160 euros par lot de 40 000 demandes et pour toute demande complémentaire, 18 euros.

Deuxième cas de figure, si le FAI traite moins de 10 000 demandes d’identification IP par an, la demande individuelle d’identification et la recherche d’informations de base sur un abonné sera alors payée 12 euros et toute demande complémentaire d’identification, 18 euros.

A noter qu’entre le 1er juillet 2013 et le 30 janvier 2014, la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi a adressé 4,6 millions de demandes d’identification aux fournisseurs d’accès à Internet et qu’en moyenne, 20 000 demandes d’identification IP leur étaient adressées par jour, selon Numerama.

A savoir que les indemnisations des FAI sont désormais gérées par la Hadopi via son budget propre.

 

 

Source : NextInpact

Publié le 29 mars 2017 à 11h10 par Maxime Raby
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (31)
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Posté le 29 mars 2017 à 22h22
Sinter a écrit
Moi personnellement, c'est un ami qui m'offre les films. et N'allez pas croire, je ne lui donne rien en échange, je suis intègre moi! j'ai même envie de me présenter aux élections .... faut encore que je me trouve un costume avant....

Je connais un brave intègre de la Sarthe, il a des bons plans costumes/montres de luxe/emplois fictifs/stage étudiants/prêt bancaire par sa fille. 

Je peux vous mettre en contact...

Posté le 30 mars 2017 à 07h31

Je vois qu'en plus certains prestataires doivent se goinfrer, avec un "surcoût" de 80000€ annuels en travaux logiciels (développement, installation, maintenance) pour gérer... 10000 demandes...

Posté le 30 mars 2017 à 11h39
Edox a écrit
Rafale M a écrit Que d'argent dépensé pour peu de résultats .... IL faut arreter de dire ca! Hadopi a permis d'eradiquer le piratage en France, la preuve ils n'attrapent plus personne!   Pourquoi voulez vous l'ameliorer ? C'est tres bien comme c'est n'y touchons pas. N'essayons pas de proposer autre chose, comme le fait ce livre http://amzn.to/2oa7Prs

Tu prends un VPN .... cool

Posté le 30 mars 2017 à 16h46
thorontor a écrit
Taploki a écrit   Teuchiland a écrit  Je suis comme toi lol, payer 20-25€ un film en 2017 faut arrêter 5min. Je suis abonné Netflix depuis le lancement en France, un excellent service. Je pense que les géant comme Sony?Picture, Universal etc. devraient d'avantage regarder le système que propose Netflix. Je joue aussi, jamais j'ai télécharger illégalement un jeu Xbox one ou PC, j'achète chaque jeu ça me dérange pas car c'est des centaines d'heures de jeu pour une cinquantaine d'euros. Mais les films je télécharge, je vais changer mes habitudes seulement le jour où nous aurons droit à un système d'abonnement pour le cinéma, genre Spotify, Netflix. ? À bientôt ami gamer.  Quand on ne veut pas on a toujours une bonne excuse. On peut toujours acheter d'occasion des films pour moins de 5€ si on est pre^t à juste attendre 3 mois entre la sortie à la vente et les premières occasion de revente.. Pour les plus impatients, la carte UGC illimité permet pour 20€ par mois d'avoir du cinéma en illimité. Quelques soit les offres légales existante j'ai l'impression que pour certain ce sera toujours trop chère/ trop compliqué/ pas assez illimité...       "Pour les plus impatients Ugc illimité".... Encore un qui s'imagine que Paris, c'est la France et que rien n'existe autour..... Pour rappel Ugc c'est 39 salles en France..... Moi a part faire 200 kms (Bordeaux ou Nantes) c'est CGR à 8 euros la place... Inconfortable en plus... Alors le couplet "j'ai l'impression que pour certain ce sera toujours trop cher...." merci de le garder pour toi !   C'est un peux plus que 39 salles avec la carte illmité : https://www.ugc.fr/CinemasAcceptantUGCillimite.html#province C'est sur que voler ce sera toujours moins chère....

Non mais franchement tu pense réellement que tout les Français se trouvent pas loin d'un UGC j'habite une ville de 30k habitants le plus proche est celui de Caen soit à 120km, hyper pratique en effet pas cher du tout... Franchement UGC à rien sur le territoire tu enlèves Lyon Caen Bordeaux et Paris c'est fini y'a plus de UGC. ?

Posté le 30 mars 2017 à 17h39

Teuchiland a écrit

thorontor a écrit Taploki a écrit   Teuchiland a écrit  Je suis comme toi lol, payer 20-25€ un film en 2017 faut arrêter 5min. Je suis abonné Netflix depuis le lancement en France, un excellent service. Je pense que les géant comme Sony?Picture, Universal etc. devraient d'avantage regarder le système que propose Netflix. Je joue aussi, jamais j'ai télécharger illégalement un jeu Xbox one ou PC, j'achète chaque jeu ça me dérange pas car c'est des centaines d'heures de jeu pour une cinquantaine d'euros. Mais les films je télécharge, je vais changer mes habitudes seulement le jour où nous aurons droit à un système d'abonnement pour le cinéma, genre Spotify, Netflix. ? À bientôt ami gamer.  Quand on ne veut pas on a toujours une bonne excuse. On peut toujours acheter d'occasion des films pour moins de 5€ si on est pre^t à juste attendre 3 mois entre la sortie à la vente et les premières occasion de revente.. Pour les plus impatients, la carte UGC illimité permet pour 20€ par mois d'avoir du cinéma en illimité. Quelques soit les offres légales existante j'ai l'impression que pour certain ce sera toujours trop chère/ trop compliqué/ pas assez illimité...       "Pour les plus impatients Ugc illimité".... Encore un qui s'imagine que Paris, c'est la France et que rien n'existe autour..... Pour rappel Ugc c'est 39 salles en France..... Moi a part faire 200 kms (Bordeaux ou Nantes) c'est CGR à 8 euros la place... Inconfortable en plus... Alors le couplet "j'ai l'impression que pour certain ce sera toujours trop cher...." merci de le garder pour toi !   C'est un peux plus que 39 salles avec la carte illmité : https://www.ugc.fr/CinemasAcceptantUGCillimite.html#province C'est sur que voler ce sera toujours moins chère.... Non mais franchement tu pense réellement que tout les Français se trouvent pas loin d'un UGC j'habite une ville de 30k habitants le plus proche est celui de Caen soit à 120km, hyper pratique en effet pas cher du tout... Franchement UGC à rien sur le territoire tu enlèves Lyon Caen Bordeaux et Paris c'est fini y'a plus de UGC. ?

 

 

+1 Laisse tomber c'est quelqu'un qui vit dans une grande ville et qui va à l'UGC à pieds qui dit çà,

J'ai regardé je suis à 210km d'un UGC soit 420km aller/retour... J'suis pas sûr de pouvoir amortitr l'abonnementtongue-out


reno69
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Posté le 03 avril 2017 à 01h32
Titoune 68 a écrit
Rafale M a écrit Que d'argent dépensé pour peu de résultats .... +1 mais finalement tout cela reste à l'image de nos services d'état, quelle est le coût et l'efficacité de Bloctel ??  et malheureusement c'est loin d'être le seul exemple..la liste est bien plus longue 

  Bonjour, Titoune 68 et b et oui de l'argent des citoyens dépensé allègrement par nos politiques, pour créer des emplois "fictifs" et placer en même temps certains de leurs amis et qui coutent très cher au contribuable et ne rapporte qu'aux plus riches ... on a une belle brochette de sangsues !!!  mais cela ne les empêchera pas de se faire élire pour certains et cela continuera de pire en pire, je ne vois pas lequel sera capable de mettre de l'ordre à tous ces scandales financiers ....

money-mouth  sealed

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