W9 a déposé un recours contre la taxe sur les chaînes privées, que la chaîne juge non-conforme avec la Constitution et qui permet de financer France Télévisions

W9 ne veut plus financer France Télévisions. C’est ce qu’a laissé entendre la chaîne qui ne veut plus payer la taxe sur les chaînes privées qui a été instaurée en 2009, comme l’indique BFM Business. Celle-ci sert à financer l’arrêt de la publicité sur les chaînes publiques. Ainsi W9 dénonce une non-conformité avec la Constitution.

Pour rappel, le 8 janvier 2009, Nicolas Sarkozy avait annoncé la suppression de la publicité sur France Télévisions. Il avait alors proposé de financer cette mesure par "une taxe sur les recettes publicitaires accrues des chaînes privées et par une taxe infinitésimale sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms". 

W9 devrait payer 400.000 euros pour 2015

Les chaînes privées devaient alors s’acquitter d’une taxe de 3 % du chiffre d’affaires publicitaire pour rapporter 80 millions d’euros par an. Mais ce taux a ensuite baissé à 0.75 % puis 0.5 % et ne rapporte plus qu’environ 15 millions d’euros par an.

W9 devrait donc payer 400.000 euros pour 2015, ce qui est trop pour la chaîne. Elle a donc engagé un recours contre cette taxe devant la justice administrative. La loi prévoit, dans les faits, que la taxe s’applique soit aux recettes publicitaires engrangées directement par la chaîne, soit aux recettes de la régie externe. W9 estime donc que cette disposition est contraire au principe d’égalité devant l’impôt garanti par la Déclaration des droits de l’homme. 

La chaîne a alors saisi le tribunal administratif de Paris en demandant à ne pas payer la taxe pour 2015. Elle a également déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour voir si la taxe est bien conforme à la Constitution. Le 23 décembre, le Conseil d’État a estimé que cette question méritait d’être examinée par le Conseil constitutionnel, qui se prononcera dans les prochains mois. La décision fera jurisprudence et s’appliquera à toutes les chaînes.

COMMENTAIRES DES LECTEURS (16)
Posté le 05 janvier 2017 à 10h24

Soucis dans les chiffres ? 3% rapporte 8 millions et 0,5% ne rapporte plus que 15 millions...


ggdu27
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1663 points
Posté le 05 janvier 2017 à 10h43
nicobilaine a écrit
Soucis dans les chiffres ? 3% rapporte 8 millions et 0,5% ne rapporte plus que 15 millions...

Effectivement, je n'ai pas bien compris non plus les calculs. sealed

Posté le 05 janvier 2017 à 10h58

De toute faàon l'arret de la publicitée a été tout simplement une grosse arnaque pour tout sauf France television.

Plus de pub mais une tonne de sponsor pour chaque annonce et programes donc ce qui s'apparente tous simplement à de la publicitée après 20h

Posté le 05 janvier 2017 à 10h59

Ils ont du oublier une virgule. Je pense qu'il faut lire 1,5 millions et pas 15.

 


JgK
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714 points
Posté le 05 janvier 2017 à 11h07
Mickou45 a écrit
De toute faàon l'arret de la publicitée a été tout simplement une grosse arnaque pour tout sauf France television.Plus de pub mais une tonne de sponsor pour chaque annonce et programes donc ce qui s'apparente tous simplement à de la publicitée après 20h

C'est aussi une arnaque pour France Télévision. La taxe n'a pas compensé la perte de revenu de la publicité.

Posté le 05 janvier 2017 à 11h10

Ca doit êre 80M pas 8.

Posté le 05 janvier 2017 à 12h05
JgK a écrit
Mickou45 a écrit De toute faàon l'arret de la publicitée a été tout simplement une grosse arnaque pour tout sauf France television.Plus de pub mais une tonne de sponsor pour chaque annonce et programes donc ce qui s'apparente tous simplement à de la publicitée après 20h C'est aussi une arnaque pour France Télévision. La taxe n'a pas compensé la perte de revenu de la publicité.

Ce qui n'a pas empecher les gouvernements Ayrault et Valls d'augmenter la redevance de 12€ (9€ sous Fillon) par foyer fiscale. tout comme plein de choses qui ont augmenter et ceci sans que les salaires augmentent autant.

Posté le 05 janvier 2017 à 12h05

De Tavernost qui fait sa pleureuse. "Ouin ouin 400 000 € c'est de trop pour le service public, alors on en appelle comme de bons populistes à la Constituion et aux droits de l'homme". Ca gagne des millions  avec des programmes merdiques et ça a le culot de pleurer ensuite. C'est bien se plaindre la bouche pleine, ça. 


Pelot
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1298 points
Posté le 05 janvier 2017 à 12h12

W9 la chaine qui rediffuse les programmes de M6 ...Et ils ont le culot de venir ronchonner.

Posté le 05 janvier 2017 à 14h24
JgK a écrit
Mickou45 a écrit De toute faàon l'arret de la publicitée a été tout simplement une grosse arnaque pour tout sauf France television.Plus de pub mais une tonne de sponsor pour chaque annonce et programes donc ce qui s'apparente tous simplement à de la publicitée après 20h C'est aussi une arnaque pour France Télévision. La taxe n'a pas compensé la perte de revenu de la publicité.

Pour compenser déjà faudrait que le groupe fasse des coupes et pas chez les journalistes mais déjà chez les cadres dirigeants qui s'en mettent pleins les fouilles. Ensuite qu'ils cessent de créer toujours plus de chaînes (exemple de la nouvelle chaîne info de France Télévision qu'ils viennent de créer).

Par contre je suis d'accord avec W9, c'est anormal que les privées finances les publiques. Les chaînes publiques doivent être payer par l'état, pas par les autres chaînes. Que l'état privatise France Télévision, ils verront que comme par hasard le groupe retrouvera le sourir et les finances.

 

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