La Commission d’enquête parlementaire dénonce le rôle du CSA et des manquements du régulateur concernant Numéro 23

La commission d’enquête parlementaire annonce des manquements du régulateur et dénonce le rôle du CSA, concernant Numéro 23, comme le rapporte Les Echos. Marcel Rogemont, rapporteur de la commission d’enquête, parle d’"une coupable complaisance", concernant les conditions d’octroi d’une fréquence à Numéro 23 et sur sa revente, de la part du Conseil supérieur de l’audiovisuel. 

Durant les 6 mois d’enquête, 40 personnalités ont été auditionnées dont des membres du CSA, des patrons de groupes audiovisuels ou d’anciens actionnaires de Numéro 23 comme Xavier Niel. "Il y a eu à un certain point la volonté de monnayer une autorisation d’utiliser le domaine public hertzien. Cela a été rendu possible grâce à la légèreté, sinon la connivence du régulateur", résume un député PS.

"Un rapport pétri de dogmatisme avec des approximations et des incertitudes"

Le rapport rendu est pourtant contesté par le président de la commission d’enquête, Christian Kert, et les autres membres Républicains. Ils dénoncent un texte "volontairement à charge" n’étant pas le reflet des auditions réalisées, "un rapport pétri de dogmatisme avec des approximations et des incertitudes".

Mais ce document pointe des manquements, comme un processus de sélection qui a été fondé "davantage sur la volonté de servir tout le monde que sur les critères fixés par la loi" et avec comme objectif d’attribuer des chaînes supplémentaires aux groupes existants. Le rapport s’étonne aussi qu’un membre du CSA ait proposé un rapprochement entre deux projets concurrents. Un autre membre aurait dénoncé des pressions et intimidations.

La sélection de Numéro 23 aurait donc été faite dans des "conditions hautement contestables". "Il est douteux d’asseoir un projet éditorial sur la diversité, alors que la représentation de la diversité est une façon de faire la télévision, pas un contenu", observe le rapport.

Numéro 23 avait également le projet d’un partenariat avec France 24 pour la diffusion d’informations. Or, cela nécessite l’aval des pouvoirs publics, "ce qui est constitutif d’une grave rupture d’égalité entre les candidats". Une fois l’autorisation donnée, le rapporteur s’indigne d’un CSA "défaillant" dans le conventionnement de la chaîne, et un contrôle "complaisant" du respect des engagements.

Enfin concernant la période entourant l’entrée au capital du russe UTH, le rapporteur souligne qu’il a "manqué au CSA la volonté de mettre sous pression Numéro 23 pour contrôler efficacement les mouvements capitalistiques".

COMMENTAIRES DES LECTEURS (8)
Posté le 23 décembre 2016 à 11h23

NUméro 23, la chaine dont l'autorisation avait été retirée par le CSA? Décision cassée par le conseil d'Etat? Je ne pense pas que le CSA ait manqué à ses devoirs, du moins pas par sa faute...

Posté le 23 décembre 2016 à 12h07
h2eaux a écrit
NUméro 23, la chaine dont l'autorisation avait été retirée par le CSA? Décision cassée par le conseil d'Etat? Je ne pense pas que le CSA ait manqué à ses devoirs, du moins pas par sa faute...

Si le CSA a manquer a ses devoirs en venant directement a retirer l'aurotisation de la chaine !!!

Posté le 23 décembre 2016 à 13h01

La logique voudrait que le CSA disparaisse retro-perspectivement quand le reseau tdf a etait vendu et découpé à la guise de ses vendeurs c'est à dire le contribuable à des actionaires.

Je vois pas pourquoi on parle de télévision puisque ce sont des bouquets tnt, canal, orange, free avec des chaines publiques qui n'ont pas lieu d'etre payer par la contribuable mais à etre privatisé surtout au vue des (programmes) catastrophique disponible dessus et du cancer des subventions entre amis. numero23 c'est vraiment un drame politico fonctionarial de pacotille.

Posté le 23 décembre 2016 à 18h00
luckyfree a écrit
La logique voudrait que le CSA disparaisse retro-perspectivement quand le reseau tdf a etait vendu et découpé à la guise de ses vendeurs c'est à dire le contribuable à des actionaires. Je vois pas pourquoi on parle de télévision puisque ce sont des bouquets tnt, canal, orange, free avec des chaines publiques qui n'ont pas lieu d'etre payer par la contribuable mais à etre privatisé surtout au vue des (programmes) catastrophique disponible dessus et du cancer des subventions entre amis. numero23 c'est vraiment un drame politico fonctionarial de pacotille.

tnt = Television Numérique Terrestre pauvre débil va...

Posté le 23 décembre 2016 à 18h38

pas un pour ratrapper l'autre toute facon entre le csa et le conseil d'etat puis c'est mon avis perso n23 n'est pas la pire chaine de la tnt donc qu'il la laisse tranquille 

Posté le 23 décembre 2016 à 23h43

Et pourquoi ne pas enlever son autorisation à TF1 car il ne respect pas son cahier des charges.

Posté le 24 décembre 2016 à 08h31
didierc29 a écrit
Et pourquoi ne pas enlever son autorisation à TF1 car il ne respect pas son cahier des charges.

Si tu parles de cette histoire de faire payer les FAI pour la diffusion de la chaîne (alors que légalement ils peuvent pas puisque présente sur la TNT gratuite), au mieux le CSA leur donnera une amende forfaitaire jusqu'à ce que la chaîne soit retiré de ce "bouquet" et quelle reste gratuite, mais ne leur enlèvera pas les autorisations sinon entre TF1 et M6, tu enlèves 80% de la TNT.

Posté le 24 décembre 2016 à 20h37

 perso je m'en branle tous les mêmes tous de spourries, droite gauche aussi bien aux deux extrêmes et idem pour les élites patron et élites du CSA ! tous les mêmes dis-je !

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