Orange, Free et Bouygues Telecom pourraient attaquer SFR en justice concernant la prise de contrôle précoce d’Altice sur SFR

Orange, Free et Bouygues menacent d’attaquer SFR en justice, indique Les Échos. Ils s’appuient sur une décision de l’Autorité de la concurrence qui condamne Altice pour avoir pris le contrôle de SFR avant l’heure.

En effet, Altice a reçu il y a un mois et demi une amende de 80 millions d’euros, étant donné que le groupe a pris le contrôle de SFR et Virgin Mobile avant d’en avoir le droit. Depuis, l’Autorité de la concurrence a publié l’intégralité de sa décision sur son site. Il s’agit de la première affaire de ce genre en France. Il y a déjà eu un cas en Europe et quelques-uns aux États-Unis, mais les amendes ont toujours été moins importantes que celle d’Altice. 

Les opérateurs sont prêts à réclamer "plusieurs millions d’euros" et des dommages et intérêts 

Il est reproché à Altice d’être intervenu, dès le lendemain de l’annonce du rachat, dans la gestion de SFR, soit en avril 2014, au lieu d’attendre le 27 novembre 2014. Les concurrents de SFR pourraient donc "saisir la justice pour le préjudice que nous avons subi" annonce-t-on chez Orange. Mais Bouygues Telecom et Free pourraient faire de même.

Ils pourraient alors s’appuyer sur des révélations faites dans la décision de l’Autorité de la concurrence. Celle-ci fait part d’échanges d’informations et d’interventions non autorisés. Les deux groupes auraient aussi travaillé sur le lancement d’une Box TV Fibre dévoilée en septembre. Des e-mails montrent que des cadres de SFR avaient conscience d’être en infraction : "merci de ne pas oublier de détruire les mails après !!!".

L’autorité de la concurrence considère donc qu’Altice et SFR ont "gagné environ 6.5 mois sur le temps nécessaire à la mise en oeuvre d’un projet réalisant l’un des objectifs" du nouveau groupe. Les autres opérateurs sont donc prêts à réclamer "plusieurs millions d’euros" et des dommages et intérêts en poursuivant SFR devant le tribunal de commerce. Ils pourraient mettre en avant que le lancement de cette box les a empêché de recruter un certain nombre d’abonnées, mais aussi en se servant des arguments mis en avant par l’Autorité de la concurrence. 

Il pourrait s’écouler plusieurs mois avant que les plaintes soient déposées. La partie condamnée pourrait ensuite faire appel de la décision, avant que ce procès se règle probablement directement entre les parties. 

COMMENTAIRES DES LECTEURS (20)
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Posté le 22 décembre 2016 à 15h13
petrus55 a écrit
ben c est la loi qui l interdit c est comme ca ,aux états unis ils serait deja en procès depuis longtemps mais bon en France on connais la musique .

Mais qu'est-ce que tu racontes ???

Le procès, SFR l'a déjà eu et s'est mangé une amende record de 80M€ plus que n'importe laquelles des entreprises US pour les mêmes faits.

Posté le 22 décembre 2016 à 15h22
K-Limero a écrit
.. Quand on vois la vague de départ qu'il y a eu de SFR vers les autres fournisseurs, je ne suis pas sur qu'ils auraient gagné plus à attendre 6,5 mois de plus. ...

On peut aussi penser que cela aurait pire sans cette anticipation, les départs se seraient faits peut-être +tard mais en + grand nombre. De +, SFR aurait travaillé "à vide" en attendant la reprise officielle, amputant le bilan de l'entreprise. Au lieu d'être une charge inutile, une partie du personnel a contribué positivement. Un euro qui passe de la colonne des pertes aux investissement, cela fait un écart de 2€  sur le bilan!

 

Posté le 22 décembre 2016 à 16h52
nicolasm81 a écrit
Quel préjudice ? Ils devraient être heureux, les clients de SFR depuis son rachat vont chez eux ...

Altice a pris le contrôle avant les autorisations, le préjudice est donc bel et bien présent même si les dits concurrents ont quand même recruter sans trop de soucis. Le fait est que l'acte d'Altice est illégal.

Posté le 22 décembre 2016 à 17h39
christophedlr a écrit
nicolasm81 a écrit Quel préjudice ? Ils devraient être heureux, les clients de SFR depuis son rachat vont chez eux ... Altice a pris le contrôle avant les autorisations, le préjudice est donc bel et bien présent même si les dits concurrents ont quand même recruter sans trop de soucis. Le fait est que l'acte d'Altice est illégal.

Oui mais Altice a déjà payé pour cet acte illégal. Là il est question de préjudice pour les concurrent et franchement ce ne sera pas évident à démontrer vu l'hémoragie d'abonnés à cette période.

En tout cas, je trouve ça un peu minable de la part des 3 autres, en particulier de Free qui ne nous a pas habitué à être aussi procédurier.

Posté le 22 décembre 2016 à 18h45
Le croisé a écrit
christophedlr a écrit nicolasm81 a écrit Quel préjudice ? Ils devraient être heureux, les clients de SFR depuis son rachat vont chez eux ... Altice a pris le contrôle avant les autorisations, le préjudice est donc bel et bien présent même si les dits concurrents ont quand même recruter sans trop de soucis. Le fait est que l'acte d'Altice est illégal. Oui mais Altice a déjà payé pour cet acte illégal. Là il est question de préjudice pour les concurrent et franchement ce ne sera pas évident à démontrer vu l'hémoragie d'abonnés à cette période. En tout cas, je trouve ça un peu minable de la part des 3 autres, en particulier de Free qui ne nous a pas habitué à être aussi procédurier.

Moi je trouve minable de la part de Drahi ce qu'il a fait. Je rappel quand même qu'avant le dépôt du dossier de proposition d'achat, Drahi avait eu des rendez vous secret avec les dirigeants de Vivendi ; hors les problèmes réseaux et autres problèmes SFR, sont apparus avant le dépôt de dossier, mais après que Vivendi est mis officiellement l'opérateur en vente (sachant que les rumeurs dataient de bien avant). Il est plus que probable que la prise de contrôle de l'opérateur a été faite avant le dépôt du dossier, ce qui expliquerait qu'alors que Bouygues proposait mieux que Drahi, Vivendi a choisi d'entrer en négociation exclusive avec Drahi et a finalement vendu à ce dernier.

Je rappel que les petits actionnaires étaient TOUS contre la vente à Drahi, qu'ils ont étaient écartés de l'affaire du début à la fin (ce qui est anormal) et quand ils ont demandés accès au dossier, Vivendi le leur a refusé alors qu'ils en ont pas le droit. Conclusion, on peut très fortement pensé que tout était déjà prévu bien longtemps à l'avance, que l'opérateur soit vendu à Drahi, et que ce dernier contrôlait déjà l'opérateur.

Si jamais finalement on arrive à prouver cette prise de contrôle bien avant même la vente, ça va faire mal car la légalité de la fusion sera remise en cause, Vivendi et Drahi vont tout deux payer des millions et se sont les filiales qui vont encore prendre dans la gueule alors que c'est connards.

Posté le 22 décembre 2016 à 20h26
Le croisé a écrit
 Oui mais Altice a déjà payé pour cet acte illégal. Là il est question de préjudice pour les concurrent et franchement ce ne sera pas évident à démontrer vu l'hémoragie d'abonnés à cette période. En tout cas, je trouve ça un peu minable de la part des 3 autres, en particulier de Free qui ne nous a pas habitué à être aussi procédurier.

Non, Altice a payé une amende, il lui reste à dédommager ses victimes, difficultés ou non à chiffrer le préjudice. Je ne vois pas en quoi ce serait minable de demander des compensations.

Drahi ne vient-il pas de nous dire qu'il est contre la mutualisation en montagne? Est-ce un signe d'apaisement?

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