Fin des frais d’itinérance : les États de l’Union Européenne ont trouvé un accord sur les marchés de gros

Vendredi, les États de l’Union Européenne ont trouvé un accord sur les marchés de gros concernant la fin du roaming, comme le note Les Echos. Il s’agit d’une nouvelle étape vers la fin des frais d’itinérance, c’est-à-dire le surcoût payé lors de l’utilisation de son téléphone portable depuis l’étranger. 

En Europe, cette fin est promise pour juin 2017 par la Commission Européenne, qui y voit un symbole fort du marché unique et de son utilité pour les consommateurs. Le projet de règlement fixe ainsi des plafonds pour les prix que les opérateurs peuvent appliquer entre eux pour l’utilisation de leur réseau pour fournir des services d’itinérance. 

Comme l’indique le communiqué, repris par Les Echos, "fixer les plafonds à un niveau qui contribuera à ce que la suppression des frais d’itinérance dans l’UE soit viable, même si l’utilisation mobile, les schémas de déplacement et les niveaux de prix varient sensiblement d’un État membre à l’autre".

0.0353 euro par minute de communication et 0.01 euro par SMS

Les nouvelles règles interdissent donc de dissuader d’investir dans les réseaux et aussi de provoquer de distorsions sur les marchés nationaux ou sur les marchés visités. Le coût des communications sera donc identique pour l’utilisateur dans l’UE comme dans son propre pays. Les opérateurs continueront à se facturer les services d’interconnexion.

Les États plafonnent les coûts à 0.0353 euro par minute de communication et 0.01 euro par SMS. Des tarifs en accord avec ceux adoptés par le Parlement européen en début de semaine dernière. Dans les prochaines semaines, le Conseil et le Parlement doivent s’entendre sur une version finale du texte.

Mais les discussions seront importantes sur les plafonds de prix pour les données. Puisque le Parlement a adopté un plafond de 4 euros par gigaoctet dès mi-2017 puis progressivement 1 euro en 2020, soit deux fois moins que ce que proposait la Commission. Les États ont, de leur côté, choisi des plafonds à 10 euros par gigaoctet mi-2017 pour redescendre à 5 euros en 2021. 

Cependant, ces prix de gros sont dénoncés par les associations de consommateurs, qui y voient un moyen de conserver des gains importants pour les opérateurs des pays accueillant beaucoup de touristes comme la France, l’Italie et l’Espagne. 

COMMENTAIRES DES LECTEURS (34)
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reno69
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18257 points
Posté le 05 décembre 2016 à 21h09

  Bonjour, sans commentaire tout a été dit et son contraire ....

surprised

Posté le 06 décembre 2016 à 05h46

Bonjour,

Concrètement s'agit-il de la fin du hors forfait pour le roaming en UE et DOM á partir de juin 2017 ? En d'autres termes le raoming permanent depuis ces destinations ? 

Posté le 06 décembre 2016 à 09h42
Skipil971 a écrit
Bonjour, Concrètement s'agit-il de la fin du hors forfait pour le roaming en UE et DOM á partir de juin 2017 ? En d'autres termes le raoming permanent depuis ces destinations ? 

Pas vraiment non.

Les pafonds actuels refacturés entre opérateurs sont plus élevés que ceux évoqués dans la news mais les opérateurs ne font pas payer le prix réel aux clients, sous conditions (les 35 jours de FM par exemple).

Pour les DROM c'est encore autre chose.
Le règlement européen sur le roaming ne s'y applique pas pour les liaisons métropole - DROM et inversement puisque les DROM font partie de la France.
Le législateur français a voté une extension de ce règlement entre la métropole et les DROM.
Le règlement européen s'applique en revanche pour les liaisons EU - DROM et inversement puisque les DROM font partie de la France.
Cela explique par exemple qu'Orange Caraibes ait pris de l'avance.

La seule inconnue dans tout cela reste le niveau qui sera défini pour l'utilisation temporaire et raisonnable.
La commission européenne ne veut pas qu'on puisse souscrire un forfait à bas prix dans un pays pour ne l'utiliser de manière permanente depuis un autre pays (ou par voie de conséquence un forfait métropolitain utilisé exclusivement dans les DROM).

Posté le 06 décembre 2016 à 10h29

Une vraie solution serait le prépayé international.

Une carte a gratter disponible partout (tout pays) et activée après passage en caisse).

Tu envoi le code inscrit (par sms international non surtaxé) et le code pays ou tu souhaite utiliser (le quota est valable 1an pour ce pays).

Tu dispose du quota (bloqué) marqué sur la carte (ex 5h et 10Go).

Sinon pour les riches toujours l'option internationale incluse avec le forfait à 70€.

Pourquoi ils se prennent la tête ??? 

 

 

Posté le 06 décembre 2016 à 10h40

Ah et j'ai oublié : 

Une solution pour les frontalier.

Tu donne justificatifs habitation et de ton employeur (tout les 3 mois par ex sur internet ou boutique) et hop fin de l'histoire.

Les carte prépayées permettent de recharger soit du temps de communication soit data.

La consommation devient désormais responsable et les mauvaises surprises sont du passé et plus le risque de voir un pays vidé de ses forfait pas cher en com' internationale comme ils le redoutent...

Posté le 06 décembre 2016 à 12h09
freefireworks a écrit
Sinon pour les riches toujours l'option internationale incluse avec le forfait à 70€. Pourquoi ils se prennent la tête ???     

Pour mémoire le B&You 30 Go est à 44.99€ (ok c'est plus de deux fois le forfait FM mais ce ne sont pas les mêmes forfaits) est forfait full Europe (France vers mobiles EU, UE vers UE, Suisse et Andorre compris) pour les appels, les SMS et les données (15 Go / mois UE en 4G).

Mais pour USA Canada Australie, etc. FM est mieux évidemment.

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