Jusqu’à 75.000 euros d’amendes, avant Noël, pour les entreprises ne respectant pas la liste anti-démarchage téléphonique Bloctel

Martine Pinville, secrétaire d’État chargée de la Consommation, a annoncé mardi 29 novembre, que les premières sanctions contre les entreprises ne respectant pas la liste anti-démarchage téléphonique, Bloctel, pourraient arriver avant Noël, comme le note Nextinpact

Cette liste a été mise en place le 1er juin dernier, pour les particuliers et les professionnels, qui ne souhaitent plus être démarché par téléphone. Ceux qui ne respectent pas cette liste s’exposent à des amendes administratives pouvant atteindre un montant de 75.000 euros. 

"Des contrôles ont été initiés et je vais aggraver les sanctions avant Noël" 

"Malgré la loi, certaines entreprises continuent d’appeler nos concitoyens" regrette la députée Jacqueline Macquet. "Ce n’est pas tolérable. C’est illégal, c’est intrusif, c’est agaçant et, comme je l’ai dit précédemment, c’est dangereux".

L’élue attend donc du gouvernement de l’action. "Pouvez-vous nous dire si ces entreprises seront sanctionnées" et si le dispositif Bloctel va "évoluer", a-t-elle demandé. "Nous avons en effet pu constater que certaines entreprises, au détriment de beaucoup, ne respectent pas encore la loi en continuant de démarcher des particuliers inscrits sur Bloctel" confie Martine Pinville. 

"Des contrôles ont été initiés et je vais aggraver les sanctions avant Noël" ce qui indique probablement qu’aucune réprimande n’a encore été distribuée alors que Martine Pinville indiquait "faire des exemples, dès le premier juillet".

De plus, concernant les sociétés étrangères, il pourra être demandé au juge de bloquer des numéros comme pour des sociétés arnaquant les consommateurs avec des appels abusifs et des appels surtaxés. Les consommateurs inscrits ont aussi la possibilité de signaler le démarchage interdit depuis leur espace en ligne Bloctel.

COMMENTAIRES DES LECTEURS (32)
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Posté le 03 décembre 2016 à 16h02

C'est pas plutôt aux opérateurs de proposer un filtrage des appels entrants.

Liste blanche, liste noire tout ça...

Posté le 04 décembre 2016 à 10h55

"concernant les sociétés étrangères, il pourra être demandé au juge de bloquer des numéros comme pour des sociétés arnaquant les consommateurs avec des appels abusifs et des appels surtaxés"

Pourquoi les sociétés étrangères ? Les sociétés qui font ça sont le plus souvent bien françaises, gérées par des gens qui ne s'en cachent pas, l'une d'elle est même défendu par... un ancien membre de la CNIL qui prétend que son client offre un vrai service (Vous l'avez tous eu: "ceci est un message important de l'administration..." => rappeler le 0899...).

Par ailleurs, Bloctel ne concerne que les démarchages de clients et encore pas toutes, sont exclues par exemple les "appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines", ni les appels "pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services"...

De plus les appels d'arnaques, évidemment, ne sont pas concernés par définition puisqu'il n'y a pas démarchage de client mais arnaque...

Il faut des années pour quelque chose soit entrepris contre des arnaques patentes, encore plus pour avoir une condamnation, et là elle voudrait nous faire croire qu'elle va résoudre un problème qui est hors champ d'application de Bloctel alors qu'elle n'a rien fait, mais rien du tout, pour poursuivre les entreprises qui sont concernées (voir http://www.charentelibre.fr/2016/12/02/bloctel-ne-bloque-rienun-deluge-de-bravos-pour-le-timelapseles-eleves-prennent-la-plume,3071426.php) ??

Foutage de gueule. Mais c'est bien ce à quoi on s'attendait.

Posté le 04 décembre 2016 à 16h40
charliebrown a écrit
"concernant les sociétés étrangères, il pourra être demandé au juge de bloquer des numéros comme pour des sociétés arnaquant les consommateurs avec des appels abusifs et des appels surtaxés" Pourquoi les sociétés étrangères ? Les sociétés qui font ça sont le plus souvent bien françaises, gérées par des gens qui ne s'en cachent pas, l'une d'elle est même défendu par... un ancien membre de la CNIL qui prétend que son client offre un vrai service (Vous l'avez tous eu: "ceci est un message important de l'administration..." => rappeler le 0899...). Par ailleurs, Bloctel ne concerne que les démarchages de clients et encore pas toutes, sont exclues par exemple les "appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines", ni les appels "pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services"... De plus les appels d'arnaques, évidemment, ne sont pas concernés par définition puisqu'il n'y a pas démarchage de client mais arnaque... Il faut des années pour quelque chose soit entrepris contre des arnaques patentes, encore plus pour avoir une condamnation, et là elle voudrait nous faire croire qu'elle va résoudre un problème qui est hors champ d'application de Bloctel alors qu'elle n'a rien fait, mais rien du tout, pour poursuivre les entreprises qui sont concernées (voir http://www.charentelibre.fr/2016/12/02/bloctel-ne-bloque-rienun-deluge-de-bravos-pour-le-timelapseles-eleves-prennent-la-plume,3071426.php) ?? Foutage de gueule. Mais c'est bien ce à quoi on s'attendait.

Merci pour le lien mais la page est introuvable undecided


reno69
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18057 points
Posté le 04 décembre 2016 à 19h14
Rolandin a écrit
Pour les posseseurs de la Freebox Révolution (je ne sais pas les autres) dans les paramètres il y a moyen de bloquer ces n° de démarcheurs (quand ils s'affichent ) Il suffit de lire le tuto de l'assistance, qui est très bien fait

  Bonjour, Rolandin (+1 pt) la liste existe aussi pour la V5 et la Mini 4k, mais j'ai constaté que lorsqu'on bloque un numéro, c'est un autre numéro qui semble le remplacer, je suis inscrip sur Bloctel mais j'ai toujours des appels non désirés, même s'il semble que ce soit moins qu'avant, cependant comme j'ai un répondeur vocal si un nom n'apparait pas c'est qu'il n'est pas dans ma liste de contacts ou qu'il n'y a pas de message sur le répondeur et bien je ne décroche pas !!!

wink


reno69
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18057 points
Posté le 04 décembre 2016 à 19h33
freefireworks a écrit
charliebrown a écrit "concernant les sociétés étrangères, il pourra être demandé au juge de bloquer des numéros comme pour des sociétés arnaquant les consommateurs avec des appels abusifs et des appels surtaxés" Pourquoi les sociétés étrangères ? Les sociétés qui font ça sont le plus souvent bien françaises, gérées par des gens qui ne s'en cachent pas, l'une d'elle est même défendu par... un ancien membre de la CNIL qui prétend que son client offre un vrai service (Vous l'avez tous eu: "ceci est un message important de l'administration..." => rappeler le 0899...). Par ailleurs, Bloctel ne concerne que les démarchages de clients et encore pas toutes, sont exclues par exemple les "appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines", ni les appels "pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services"... De plus les appels d'arnaques, évidemment, ne sont pas concernés par définition puisqu'il n'y a pas démarchage de client mais arnaque... Il faut des années pour quelque chose soit entrepris contre des arnaques patentes, encore plus pour avoir une condamnation, et là elle voudrait nous faire croire qu'elle va résoudre un problème qui est hors champ d'application de Bloctel alors qu'elle n'a rien fait, mais rien du tout, pour poursuivre les entreprises qui sont concernées (voir http://www.charentelibre.fr/2016/12/02/bloctel-ne-bloque-rienun-deluge-de-bravos-pour-le-timelapseles-eleves-prennent-la-plume,3071426.php) ?? Foutage de gueule. Mais c'est bien ce à quoi on s'attendait. Merci pour le lien mais la page est introuvable 

  Bonjour, Freefireworks vous devez probablement avoir un soucis car pour moi le lien fonctionne, je vous le remet :

http://www.charentelibre.fr/2016/12/02/bloctel-ne-bloque-rienun-deluge-de-bravos-pour-le-timelapseles-eleves-prennent-la-plume,3071426.php

@+

wink

Posté le 05 décembre 2016 à 10h52
reno69 a écrit
Merci pour le lien mais la page est introuvable    Bonjour, Freefireworks vous devez probablement avoir un soucis car pour moi le lien fonctionne, je vous le remet : http://www.charentelibre.fr/2016/12/02/bloctel-ne-bloque-rienun-deluge-de-bravos-pour-le-timelapseles-eleves-prennent-la-plume,3071426.php @+

L'éditeur UF a cru bon de mettre la parenthèse fermante dans l'URL (à la fin)... Et comme on ne peut pas éditer un commentaire une fois envoyé... Merci à reno pour avoir remis le lien corrigé. Désolé.

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